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Intercommunalité
Mise à jour le 05/03/2019
A lire dans cette rubrique
- Base nationale sur l'intercommunalité dénommée Banatic
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L'intercommunalité
La carte de l'intercommunalité au 1er janvier 2014.
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Approbation du Schéma départemental de coopération intercommunale
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, contient des dispositions visant à rationaliser l’intercommunalité et renforcer l’intégration communautaire.