Elections professionnelles 2022

 

Les élections professionnelles des trois fonctions publiques auront lieu le jeudi 8 décembre 2022.
Vous trouverez ci-après la circulaire du 27 mai 2022 du directeur général des collectivités locales relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ainsi que les annexes correspondantes.

> Circulaire DGCL du 27 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Annexe n°1 -Calendrier élections 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe n ° 3 Modèle liste candidature - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe n ° 4 Modèle bulletin de vote - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe n° 5 Modèle PV résultats CST - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe n° 6 Modèle PV résultats CAP - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe n° 7 Modèle PV résultats CCP - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb