Contrôle de légalité et conseil
Mise à jour le 25/02/2022
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Afin d’optimiser les méthodes de travail et de s’assurer de la réussite de la dématérialisation des marchés publics, il convient de définir des règles de transmission simples et communes à tous les acteurs concernés :
- Circulaire du 28 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Barême de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016