Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan

 

Le SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan, approuvé ce mardi 25 août 2020 par le préfet du Morbihan, associé au préfet maritime de l’Atlantique est un instrument d'analyse et de gestion spécifique de l'espace maritime et littoral du golfe du Morbihan.

Le SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan couvre les 19 communes riveraines du Golfe : Arradon, Arzon, Auray, Baden, le Bono, Crac’h, Ile-aux-Moines, Ile d’Arz, Larmor-Baden, le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Theix-Noyalo et Vannes.

Le Golfe du Morbihan comporte un patrimoine naturel et culturel exceptionnel, des enjeux environnementaux d’importance internationale, une production conchylicole d’importance nationale, une activité de pêche professionnelle traditionnelle une fréquentation touristique très importante et croissante, et accueille de multiples activités tournées vers la mer avec des problématiques qui doivent trouver des solutions de cohabitation à l’échelle locale. Littoral attractif, fragile et convoité, ses espaces maritimes et littoraux présentent une densité particulièrement forte d’enjeux et d’usages qui justifie la nécessité d’une planification locale adaptée.

C’est pourquoi un schéma de mise en valeur de la mer (SMVMSchéma de mise en valeur de la mer) y a été mis en place en 2006, afin de concilier au mieux les usages entre eux et avec l’environnement. Outil local de gestion intégrée de la mer et du littoral, un SMVMSchéma de mise en valeur de la mer fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral et contribue à améliorer la coexistence de l’ensemble des activités littorales et maritimes et le bon état écologique du milieu marin. Depuis 2006 et l’approbation du précédant SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan, l’association de l’ensemble des acteurs concernés a permis d’apporter une meilleure protection de l’espace maritime et de la frange littorale tout en assurant une meilleure cohabitation des usages.

La révision du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer, du golfe du Morbihan, engagée en 2016 par le préfet du Morbihan et le préfet maritime de l’Atlantique, a de nouveau associé les nombreux acteurs de ce territoire à travers des groupes de travail participatifs regroupant près d’une centaine de structures : État, collectivités, parc naturel régional du Golfe du Morbihan représentants professionnels, associations, experts scientifiques, etc. Le public a également été associé à travers une concertation préalable menée du 22 mars au 25 avril 2019, sous l’égide de garants nommés par la commission nationale du débat public (CNDPcommission nationale du débat public), puis une enquête qui s’est tenue entre le 3 décembre 2019 et le 7 janvier 2020.

Cette phase de co-construction a permis d’aboutir à un projet de révision consolidée et concerté avec le plus grand nombre.

Consultez l'arrêté d’approbation 

> AIP approbation SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 Consultez le rapport du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé approuvé

> Rev_SMVM_2020_09_1 a 34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,74 Mb

> Rev_SMVM_2020_09_35 a 150 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,87 Mb

> Carte_vocations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,71 Mb

 

> Révision_SMVM_Annexe_TABLEAU_actions_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Le SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan porte à son échelle les grandes ambitions de la politique maritime intégrée française : la transition écologique, le développement de l’économie bleue, le bon état écologique du milieu marin et la préservation d’un littoral attractif. La problématique du changement climatique et de la nécessaire adaptation des territoires littoraux ainsi que l’interface terre-mer en tant qu’espace d’ancrage des infrastructures indispensables aux activités en mer ont été largement intégrés aux réflexions.

La plus-value du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan réside dans sa capacité à décliner et transformer les grandes ambitions, de manière opérationnelle sur une durée de 10 ans, au travers de la mise en œuvre d’actions concrètes, de leur suivi et de leur évaluation en termes d’efficacité, pour répondre aux défis de ce territoire atypique.

Le SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé inclut également un programme d’action partenarial qui apportera une plus-value pour la gestion équilibrée du territoire, structuré autour de 3 grands enjeux :

  1. Faire de la gestion durable des écosystèmes et des ressources maritimes du Golfe une composante du développement socio-économique du territoire ;
  2. La gestion intégrée de l’espace et des ressources ;
  3. Anticiper et intégrer les transitions écologique, énergétique, économique, sociétale sur le territoire du Golfe.

L’ensemble de ces grands enjeux sont déclinés à travers 8 priorités identifiées par l’État et dans plus de 40 actions à mettre en œuvre sur le territoire du Golfe du Morbihan.

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Le SMVM est issu de la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par l’article 18 de la loi littoral de 1986 modifiée en février 2005 par la loi sur le Développement des Territoires Ruraux  (DTRDéveloppement des territoires ruraux).

Ses objectifs : fixer les orientations fondamentales de protection, d’exploitation des ressources de la mer et de l’aménagement du littoral.

Depuis la loi DTRDéveloppement des territoires ruraux, les SCOTschéma de cohérence territoriale littoraux doivent prévoir un volet maritime valant SMVMSchéma de mise en valeur de la mer. Toutefois, selon des considérations géographiques, l’État peut prendre l’initiative de son élaboration.

Ce fut le cas dans le département du Morbihan où après 6 ans d’études et de procédure associant l’ensemble des acteurs du Golfe (élus, associations, professionnels, administrations et experts), le SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan, qui couvre un territoire de 13.000 ha dont un tiers en estran, a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 février 2006.

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