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Renouvellement d'une zone de mouillages et d’équipements légers au profit et sur le littoral de la commune de Saint-Philibert.New article

Mise à jour le 13/01/2021
 
 

Renouvellement  d'une zone de mouillages et d’équipements légers au profit  et sur le littoral de la commune de Saint-Philibert.

Renouvellement  d'une zone de mouillages et d’équipements légers au profit  et sur le littoral de la commune de Saint-Philibert.
Conformément aux articles R. 2124-39 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Saint-Philibert sollicite le titre d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) située sur le littoral de Saint-Philibert. L’autorisation porte sur 217 mouillages, 10 plates, et 2 échouages répartis sur 7 secteurs
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l’ensemble du dossier accompagné de la présente note d'information sont rendus accessibles au public pendant une durée de trente jours francs du 17 juin 2020 au 20 juillet 2020 inclus sur le site des services de l’État du Morbihan.
L’ensemble du dossier est consultable dans une version papier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au 1, boulevard Adolphe Pierre à Lorient, sur rendez-vous durant la période de consultation publique (contact au : 02.97.64.85.98 ou 02.97.64.85.14).
La note de présentation et le dossier sont téléchargeables sur cette même page.
Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-ll@morbihan.gouv.fr , soit par courrier à la DDTM du Morbihan- Service d’aménagement de la mer et du littoral – unité Lorient Littoral - procédure de consultation du public- 1, boulevard Adolphe Pierre à Lorient.
Les observations sont recueillies sur une adresse mail à l’adresse suivante ddtm-ll@morbihan.gouv.fr .