Avis de mise à disposition du public du dossier de renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) sur Groix

 
 
Conformément aux articles L. 120-1 du code de l'environnement, le dossier renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) pour la zone de mouillages et d'équipements légers présenté par la commune de Groix est soumis à participation du public.

Le dossier, constitué du projet d'AOT et d'une note de présentation et des avis des services, est consultable du 17 mai 2021 au 21 juin 2021 sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan

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Conformément aux articles L. 120-1 du code de l’environnement, le dossier renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la zone de mouillages et d’équipements légers présenté par la commune de  Groix est soumis à participation du public.

Le dossier, constitué du projet d’AOT et d’une note de présentation et des avis des services, est consultable du 17 mai 2021 au 21 juin 2021 sur le site internet des services de l’Etat dans le Morbihan à l’adresse suivante :

www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Avis-d-information-du-public-demandes-d-AOT-sur-DPMn-en-vue-d-une-exploitation-economique

ainsi qu’à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) à l’adresse suivante : 1, boulevard Adolphe Pierre – 56100 LORIENT, aux heures ouvrables.

Toute question afférente à ce dossier peut être posée à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer / service aménagement mer et littoral

/ unité Lorient littoral – 1, boulevard Adolphe Pierre – 56100 LORIENT aux heures ouvrables, ou à l’adresse

électronique suivante : ddtm-ll@morbihan.gouv.fr

Au terme de l’instruction administrative du dossier dont fait partie la participation du public, la direction départementale des territoires et de la mer délivrera à la commune de Groix, un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public maritime pour une zone de mouillages et équipements légers sur les secteurs de Quelhuit, Port Melin, Port Lay, Plages de Grands Sables, Les Sables Rouges, Port Coustic, Pointe des Chats, Locmaria et Port Saint-Nicolas.