- Partager
-
-
-
Avis d'information du public - demandes d'AOT sur DPMn en vue d'une exploitation économique
Mise à jour le 20/06/2022
Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu'en cas d'exploitation économique envisagée sur le domaine public, l'autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2.
Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
Publicités préalables :
A lire dans cette rubrique
-
SA OLMIX
Arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime pour collecter les algues rouges échouées sur les plages principales des (...)
-
Zone de mouillages et d’équipements légers sur la commune de Saint-Philibert.
Conformément aux articles R. 2124-39 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Saint-Philibert sollicite le titre d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour une zone de mouillages et d’équipements (...)
- CARNAC Plage de Ty-Bihan plan du lot 7
- CARNAC Plage de Légenèse plan du lot 6
- CARNAC Plage de Légenèse plan du lot 5
- CARNAC Grande Plage plan des lots 1 à 5
- CARNAC Ty Bihan Lot 7 club de plage
- CARNAC Légenèse Lot 6 club de plage
- CARNAC Grande Plage Lot 5 location bouée tractée et mobilier de plage
- CARNAC Grande Plage -Lot 4 trampoline élastique