Mer, littoral et sécurité maritime

Vigilance Orange Canicule | Recommandations pour se protéger et protéger son entourage -11 août 2022

Compte tenu de la chaleur qui s'intensifie, les services de Météo-France placent le Morbihan en vigilance orange (niveau 3 sur 4) pour canicule à compter de ce jeudi 11 août 2022 à 12h.

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Avis d'information du public - demandes d'AOT sur DPMn en vue d'une exploitation économique

 

Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial 

Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu'en cas d'exploitation économique envisagée sur le domaine public, l'autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2.

Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.

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