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Arrêté préfectoral du 05 octobre 2020 fixant les limites du port de Le Palais et transférant en gestion et en pleine propriété à la région Bretagne

Par courriers du 31 octobre 2017 et du 02 décembre 2019, la région Bretagne a demandé le transfert en pleine propriété des 8 ports dont elle assure la gestion sur le domaine public maritime. A noter que la région bénéficie déjà du transfert en pleine propriété des ports de Lorient/Locmiquelic et Larmor-Plage (Kernevel).

Le présent arrêté préfectoral concernant le transfert en gestion et en pleine propriété du port de Le Palais à la région Bretagne en date du 05 octobre 2020 est le sixième arrêté signé après ceux de :

- La cale de conleau à Vannes,

- la cale de Bararrach et Port Anna à Séné,

- la cale de Béluré à l'Ile d'Arz,

- Le port de commere de Vannes