la chasse sous-marine

Mis à jour le 12/01/2024

Les conditions d'exercice de la chasse sous-marine sont précisées par la réglementation.

La réglementation applicable à la pêche sous-marine :

Pour pratiquer la pêche sous-marine, vous devez obligatoirement souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile. En cas de contrôle des autorités maritimes locales, chaque pêcheur doit être en mesure de justifier son identité et de présenter son attestation d’assurance.
Toutes les personnes qui pratiquent la pêche sous-marine de loisir doivent signaler leur présence avec une bouée afin d’indiquer leur position aux autres usagers des mers (article R921-91 du Code rural et de la pêche maritime).
Tout plongeur isolé doit signaler sa présence au moyen d’un pavillon rouge portant une croix de Saint-André blanche ou d’un pavillon rouge portant une diagonale blanche.
Le navire participant à une opération de plongée doit lui aussi signaler sa présence à l’aide du pavillon « Alpha » bleu et blanc
Certaines pratiques sont interdites (article R921-92 du Code rural et de la pêche maritime) :
    - pêcher entre les heures légales de coucher et de lever du soleil
    - s’approcher à moins de 150 m d’un navire, d’une embarcation en pêche ou des filets de pêche signalés par un balisage apparent
    - capturer les poissons pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs
    - pêcher avec un équipement respiratoire qui permet aux personnes de respirer sans avoir besoin de revenir à la surface
    - utiliser un foyer lumineux pour rechercher ou d’attirer les poissons
    - faire usage d’un appareil spécialement conçu pour la pêche sous-marine ou d’une foëne pour capturer les crustacés
    - tenir chargé hors de l’eau un fusil harpon ou tout autre appareil spécial pour la pêche sous-marine
Par ailleurs, en raison de son extrême dangerosité, la pêche sous-marine à l’aide d’un fusil harpon est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 16 ans (article R921-90 du Code rural et de la pêche maritime).

Attention, nouvelle règlementation sur la pêche au bar et du lieu jaune :

Selon l'article 11 du RÈGLEMENT (UE) 2024/257 DU CONSEIL du 10 janvier 2024, la pêche récréative du bar européen dans le Golfe de Gascogne, au sud du 48ème parallèle, Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte:
a) un maximum d'un spécimen de bar européen par pêcheur et par jour peut être capturé et détenu;

Selon l'article 12 du RÈGLEMENT (UE) 2024/257 DU CONSEIL du 10 janvier 2024, la pêche récréative du lieu jaune, y compris depuis la côte :
a) un maximum de deux spécimens de lieu jaune (Pollachius pollachius) par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus.
b) aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1er janvier au 30 avril