Carénage

Rappels réglementaires sur l'interdiction de carénage sauvage et de l’utilisation de certains produits antifouling

 
 

Contexte

Le carénage est une opération d'entretien périodique de la coque d’un navire en vue de lui redonner ses qualités nautiques.

Lors du carénage d'un navire, de nombreuses substances toxiques, particules de peinture, de graisse, d'hydrocarbures se retrouvent dans la mer (dans l'eau et les sédiments) et polluent les milieux naturels.

Les peintures dites « antifouling » utilisées pour protéger la coque contre les salissures et la fixation d'organismes marins (algues et coquillages) peuvent contenir des substances toxiques pour le milieu marin et l'homme.

Réglementation spécifique au carénage

Toute pratique de carénage en dehors des lieux autorisés constitue une infraction au code de l’environnement (article L.216-6 ) et au code général de la propriété des personnes publiques (article L.2132-3 ) ; elle relève d'une contravention ou d'un délit.

En parallèle, le contenu des peintures anti-salissures évolue ; le règlement européen n°528/2012 limite la mise sur le marché aux produits biocides non toxiques pour l'homme et l'environnement.

Des alternatives aux peintures antifouling sont présentées dans le guide sur les bonnes pratiques de carénage du parc naturel marin d’Iroise.

Action sur le littoral morbihannais

À l’échelle du bassin Loire-Bretagne, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE ) fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Dans son chapitre 10, le SDAGE invite à limiter ou supprimer certains rejets en mer en mettant en place des dispositions spécifiques pour l’identification et la réduction des rejets (liquides et solides) de certaines activités exercées sur le littoral, dont le carénage. Il rappelle le caractère dangereux des résidus de carénage, déchets de classe I.

De plus pour réaliser les objectifs de préservation et d’amélioration de la qualité des masses d’eaux littorales et de transition, les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) portent certaines de leurs actions sur le carénage des navires :

- le SAGE Vilaine :

  • interdit le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées (article 3 du règlement) ;
  • interdit les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports (article 4 du règlement) ;
  • demande la mise aux normes des ports et des chantiers navals par rapport aux équipements de carénage (disposition 74 du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)) ; 

- le SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Étel  interdit le carénage des bateaux en dehors des aires autorisées (article 1 du règlement) ;

- le SAGE Scorff :

  • interdit le carénage, mobilisant des produits toxiques, sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées (article 2 du règlement) ;
  • interdit les rejets des effluents souillés des chantiers navals dans les milieux aquatiques (article 3 du règlement) ;
  • demande, dans sa disposition 57 du PAGD, la mise aux normes des chantiers navals ;

- le SAGE Blavet  recommande dans sa disposition 2.4.25 du PAGD, que soient équipés les ports de plaisance et les mouillages pour la collecte et le traitement des eaux usées et des eaux de carénage, dans un objectif de préservation de la qualité des eaux littorales, sur les sites non encore équipés.

Sur l’ensemble du littoral morbihannais, des aires de carénage régulièrement autorisées sont disponibles (cliquer sur l'image pour télécharger la carte) :

L’Agence de l’eau Loire-Bretagne a également apporté son soutien financier à des chantiers nautiques pour la réalisation des diagnostics préalables et pour les travaux dans le cadre de l’opération « vagues bleues » en cours de régularisation administrative.

Contact pour information sur le carénage : Direction départementale des territoires et de la mer - service eau, nature et biodiversité - pôle eau - ddtm-poleeau@morbihan.gouv.fr