Réglementation de la pêche en eau douce

 
 

Consultation sur le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du Saumon atlantique sur les cours d’eau du COGEPOMI des cours d’eau bretons pour la période 2023-2027

Vous trouverez les informations et le projet d'arrêté soumis à la consultation du public du 10 au 31 octobre 2022 sur le site de la DREAL Bretagne : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-d-arrete-encadrant-la-a5142.html


Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan

En application des textes européens et nationaux, la réglementation de la pêche en eau douce au niveau départemental est fixée par arrêtés préfectoraux. Cette réglementation doit contribuer à la gestion durable des habitats et des espèces dans les cours d’eau classés en première ou seconde catégorie piscicole.

Cette réglementation comprend les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche, les techniques de pêche autorisés ou interdits, les tailles minimales de capture, les quotas par pêcheur, etc., par cours d'eau ou partie de cours d'eau, et par espèce ou groupe d'espèces.

Depuis 2018, la pêche (amateur et professionnelle) aux engins et aux filets est incluse dans la réglementation départementale. Auparavant ce type de pêche était réglementé par le cahier des charges des baux de l’État. Depuis le transfert du domaine public fluvial à la Région Bretagne, le droit de pêche appartient à la collectivité territoriale. L’État continue néanmoins à réglementer le type et le nombre d’engins autorisés.

La réglementation de la pêche en eau douce dans le Morbihan est fixée par deux arrêtés :

- l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan

- l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs¹ dans le Morbihan du 12 mars 2022 au 10 mars 2023

¹ Saumon atlantique, Truite de mer, Anguille², Aloses, Lamproies marine et fluviatile.

² Concernant l'Anguille (espèce en danger critique d'extinction), l’exercice de la pêche en eau douce est également encadré par un règlement européen instituant des mesures de reconstitution du stock d’Anguilles. Cela se traduit par un plan de gestion de l’anguille, et par différents décrets et arrêtés relatifs aux conditions d’exercice de la pêche de l'Anguille.

Les deux arrêtés ont été soumis au préalable à la consultation du public, du 5 au 25 février 2022 ; le bilan de cette consultation est disponible sur la page : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-terminees/Peche-en-eau-douce/Arretes-reglementant-l-exercice-de-la-peche-en-eau-douce-dans-le-Morbihan-2022

A noter : l'arrêté "général" recopie des règles de pêche issues des arrêtés préfectoraux de protection du biotope de la Mulette perlière. Ces arrêtés sont consultables sur la page : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en-cours/Arretes-de-protection-de-biotopes-habitats-naturels-et-geotopes/Arretes-instituant-quatre-zones-de-protection-du-biotope-de-la-Mulette-perliere-dans-le-Morbihan  


Synthèse de la règlementation

La fiche téléchargeable ci-dessous résume les dates d'ouverture, tailles minimales et quotas pour 2022 (cliquer sur l'image pour accéder au fichier) :


Levée d'interdiction de pêche sur l'étang de Saint Malo de Beignon

La pêche sur l'étang d'Aleth à Saint Malo de Beignon a été interdite en 2019 suite au constat de mortalité de carpe et la détection du virus CEV (maladie du sommeil de la carpe).

En l'absence de nouvelles observations de mortalité, l'interdiction est levée par l'arrêté du 14 février 2022 .


Règles de navigation

Quelques rappels des règles de navigation en eaux intérieures sont indiqués dans une fiche .


Signaler l'observation d'un Saumon mort ou malade

Vous trouverez sur le site de l'association Bretagne Grands Migrateurs un formulaire en ligne permettant de signaler l'observation d'un Saumon mort ou malade : https://www.observatoire-poissons-migrateurs-bretagne.fr/actus/1504-signalez-un-saumon-mort-ou-malade-pour-nous-aider-a-les-preserver-3

Les données collectées permettront de mieux quantifier et comprendre les phénomènes de mortalités de cette espèce.