Démarches en ligne chasse

 
 

Dans cette rubrique vous retrouverez toutes les démarches entièrement dématérialisées pour certaines demandes d'autorisation et transmission de bilans.

Tir d'été du Sanglier - Saison 2021

1- lien vers le formulaire de demande en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-tir-estival-du-sanglier

2- lien vers le formulaire bilans en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-du-tir-d-ete-du-sanglier-saison-2021

Destruction par tir et au vol des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD = ex nuisibles)

Liste des ESOD pour lesquelles une autorisation préfectorale est nécessaire :

Mammifères       Oiseaux                                                        
Chien viverin   Bernache du Canada  
Fouine   Corneille noire  
Lapin de garenne   Pie bavarde  
Raton laveur   Pigeon ramier  
Renard      
Vison d'Amérique      

1- lien vers le formulaire de demande de destruction des ESOD : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-destruction-esod-2021

2- lien vers le formulaire bilan de destruction des ESOD : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-esod-2021

Bilan Piégeage - Saison arrêtée au 30 juin (retour obligatoire pour le 15 juillet dernier délai)

2- lien vers le formulaire bilan en ligne : En cours d'élaboration