Service de vérification en ligne des justificatifs ou avis d’impôt

 
 

Ce service a pour objectif de permettre aux organismes demandeurs d'avis de vérifier que les données présentées sont exactes et correspondent bien à la situation de l'usager concerné. Il doit permettre de faciliter le contrôle des données présentées sans avoir à demander l'original de l'avis d'impôt. Il permet également un contrôle a posteriori des justificatifs, qui n'est pas facilement réalisable en période de demande des avis.

Le service de vérification en ligne des avis est accessible sans authentification[1] . Pour vérifier les données de l'avis ou du justificatif présenté, les utilisateurs doivent saisir deux identifiants figurant sur le document : le numéro fiscal de l'usager et la référence de l'avis.

Le service est accessible à partir de deux sites internet : impots.gouv et collectivités.locales.gouv. Il ouvrira le 19 août 2013 et sera disponible toute l'année.

1- Les documents pouvant être vérifiés

Les avis d'impôt sur le revenu ainsi que les justificatifs d'impôt peuvent être vérifiés. Chacun de ces documents porte les identifiants permettant de se connecter pour vérifier l'authenticité d'un document présenté.

Lors de l'ouverture du service, seuls les revenus de l'année 2012 seront accessibles. En cible, le service permettra de vérifier les données sur deux années : en 2014, les documents des revenus de 2012 et de 2013 pourront être vérifiés.

Le service permet de vérifier les avis ou justificatifs émis suite à rôle général mais également suite à rôle supplémentaire. Dans un premier temps, les avis suite à contentieux ne sont pas pris en compte car ils n'ont pas de référence. Des évolutions techniques sont nécessaires pour intégrer ces avis.

2- Les données qui seront restituées

Lors de la vérification des données de l'avis, seules les données présentes sur le justificatif correspondant sont présentées.

Si un avis d’impôt plus récent existe pour un même foyer fiscal, si par exemple un nouvel avis suite à rôle supplémentaire a été émis, un message informe l'utilisateur du service. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les données restituées sont celles qui correspondent à la référence de l’avis qui a été fournie. Dans ce cas, le service demandeur peut demander à l'usager de lui présenter un avis ou un justificatif d’impôt avec la dernière situation fiscale.

Si les deux identifiants saisis sont corrects mais ne correspondent pas à un même avis, aucune donnée n'est restituée. Un message informe l'utilisateur que l'authenticité du document ne peut être vérifiée.

  > Les différentes modalités d’accès au service - format : PDF - 0,34 Mb

> Les différentes modalités d’accès au service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb