Le nouveau justificatif d'impôt sur le revenu

 
 

Pour permettre aux usagers de justifier de leurs revenus sans avoir à fournir un avis complet qui contient de nombreuses données, dont certaines sont confidentielles, un nouveau document est proposé aux usagers.

1- Présentation du nouveau justificatif d'impôt sur le revenu

Ce document, le justificatif d’impôt sur le revenu, est plus synthétique qu'un avis d'impôt. Il est disponible uniquement en ligne à partir du compte fiscal de l'usager. Il est mis à jour lors de chaque émission d'un rôle.

Il peut être présenté par les usagers pour justifier de leurs revenus auprès des organismes demandeurs.

Il est disponible pour tous les usagers, qu'ils aient ou non opté pour la dématérialisation de leur avis d'impôt papier.

Le justificatif d’impôt pour les revenus de l'année 2012 sera disponible à compter du 12 août 2013 (sortie des premiers avis d’imposition).

2- Les données présentes sur le justificatif d'impôt sur le revenu

-  Éléments d'identification du document : numéro fiscal et référence de l'avis ;

-  Données d'état civil et de domiciliation : nom, prénom, date de naissance et adresse au 1er janvier de l'année d'imposition ;

Données fiscales : date de mise en recouvrement de l'avis d'impôt, date d'établissement de l'avis, nombre de parts, situation de famille, revenu brut global, revenu imposable, impôt sur le revenu net avant corrections, montant de l'impôt et revenu fiscal de référence.

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