Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

 
 
Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

L’économie française traverse une grave crise. L’économie mondiale ralentit et la consommation en Europe faiblit. C'est pourquoi l’État veut redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité via le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)  qui doit permettre aux entreprises d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché.

Pourquoi un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ?

Consultez le site internet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

Consultez également le simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi c'est 35 actions concrètes

1 - Alléger les coûts des entreprises de 20 Md€ par an via le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
2 - Mettre en place une nouvelle garantie publique pour apporter plus de 500 M€ de trésorerie aux PMEPetites et moyennes entreprises.
3 - Lutter contre l’allongement des délais de paiement.
4 - Créer la Banque Publique d’Investissement (BPI).
5 - Encourager le financement des entreprises par la réforme de la fiscalité de l’épargne.
6 - Recentrer les banques sur leur coeur de métier au service du financement de l’économie réelle, grâce à la prochaine loi bancaire.
7 - Faciliter l’accès des PMEPetites et moyennes entreprises et ETI aux marchés de capitaux.
8 - Rénover et renforcer la politique de soutien à l’innovation au sein des entreprises.
9 - Diffuser les technologies et usages numériques.
10 - Réorienter les pôles de compétitivité vers les produits et services à industrialiser. Distinguer les pôles stratégiques à rayonnement international et les pôles de développement régionaux.
11 - Refonder la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI) pour mettre en place des contrats de filière entre les entreprises.
12 - Développer des outils d'accompagnement des filières industrielles.
13 - Assurer la présence d’au moins 2 représentants des salariés votants (membres délibérants) dans les conseils d’administration ou de surveillance.
14 - Assurer un accompagnement personnalisé à l’international pour 1 000 ETI et PMEPetites et moyennes entreprises de croissance.
15 - Aligner les dispositifs de financement export sur les meilleures pratiques étrangères.
16 - Développer et démocratiser le VIE (Volontariat international en entreprise).
17 - Développer une stratégie d’attractivité pour attirer les talents internationaux, les grands projets d’investissements ainsi que les activités culturelles.
18 - Créer la "Marque France" pour promouvoir le "made in France" et l’excellence française.
19 - Maintenir les atouts de nos infrastructures (transport, énergie, services publics...) et déployer le très haut débit numérique sur tout le territoire.
20 - Évaluer en permanence l’adaptation de l’offre des formations aux besoins des employeurs. Créer un nouveau service public de l’orientation.
21 - Créer des plates-formes territoriales d’appui aux mutations économiques.
22 - Renforcer la place des entreprises au sein de l’enseignement technique et professionnel.
23 - Favoriser l’embauche de jeunes en apprentissage dans les PMEPetites et moyennes entreprises. Objectif : 500 000 apprentis en 2017.
24 - Proposer aux partenaires sociaux de discuter des modalités de mise en place d’un compte individuel de formation attaché à la personne et non au statut.
25 - Renforcer la mobilité internationale en doublant le nombre d'étudiants français à l'étranger à l'horizon 2020.
26 - Stabiliser 5 dispositifs fiscaux essentiels pour l’investissement et la vie des entreprises sur la durée du quinquennat.
27 - Mettre en oeuvre 5 chantiers de simplification des démarches des entreprises.
28 - Mettre en place une démarche durable de simplification et introduire un "test PMEPetites et moyennes entreprises" pour les projets à fort impact sur les PMEPetites et moyennes entreprises (y compris en matière fiscale).
29 - Rationaliser les taxes affectées. Aucune taxe affectée ne pourra être créée sans parallèlement en supprimer une de montant au moins équivalent.
30 - Redresser nos finances publiques pour assurer un environnement financier stable à nos entreprises.
31 - Poursuivre et engager des réformes de structure pour de meilleurs services publics : transports, logement, énergie, etc.
32 - Accompagner le développement des PMEPetites et moyennes entreprises de croissance innovantes en mobilisant l’achat public.
33 - Rénover la justice commerciale pour la rendre plus efficace.
34 - Doter la France d’une nouvelle instance de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise. Rendre accessibles  gratuitement des données publiques brutes sur data.gouv.fr .
35 - Demander l’introduction d’avis publics d’experts indépendants dans l’élaboration des décisions européennes en matière de concurrence.
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