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Tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
- Arrêté ministériel du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014
> Arrêté Tarifs Municipales2014 - format : PDF
- 1,20 Mb
- Modèle de présentation du bulletin de vote (communes de 1 000 habitants et plus)
> Bulletins de vote communes 1000 et + - format : PDF
- 0,48 Mb
- Quantité maximum de documents à imprimer pour chaque tour de scrutin des municipales de mars 2014
> quantités maxima Munic.2014 - format : PDF
- 0,08 Mb
- Lieux d'affichage électoral dans le département du Morbihan
> Lieux Affichage 2013 - format : PDF
- 0,13 Mb
- Annexe de l’arrêté préfectoral du 5 août 2013 fixant la liste des bureaux de vote ou s'effectueront les opérations électorales pour la période du 1er mars 2014 au 28 février 2015 dans le département du Morbihan
> Annexe arrêté B.Vote 5.08.2013 - format : PDF
- 1,40 Mb