Tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
Mise à jour le 22/01/2014
- Arrêté ministériel du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014
- Modèle de présentation du bulletin de vote (communes de 1 000 habitants et plus)
- Quantité maximum de documents à imprimer pour chaque tour de scrutin des municipales de mars 2014
- Lieux d'affichage électoral dans le département du Morbihan
- Annexe de l’arrêté préfectoral du 5 août 2013 fixant la liste des bureaux de vote ou s'effectueront les opérations électorales pour la période du 1er mars 2014 au 28 février 2015 dans le département du Morbihan