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Les réponses à vos questions
Mise à jour le 30/01/2014
A lire dans cette rubrique
- Peut-on être candidat à l’élection municipale dans n’importe quelle commune ?
- Quels documents fournir lors de la déclaration de candidature ?
- Quel est l’impact de la population de la commune sur la déclaration d’un mandataire financier et le plafond des dépenses de campagne ?
- Un même mandataire financier peut-il être désigné par plusieurs candidats ?
- A partir de quel seuil et dans quelles communes, l’Etat rembourse-t-il les dépenses de propagande officielle ?
- Que signifie le plafonnement des dépenses électorales pour les candidats têtes de liste ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du remboursement forfaitaire des dépenses électorales par les services de l’Etat ?
- Qui peut financer la campagne électorale des candidats ?
- Est-il légal qu’un article de presse écrite présente, de façon favorable, un candidat ?
- La parution du bulletin municipal doit-elle être suspendue pendant la campagne électorale ; le maire doit-il s’abstenir de publier son éditorial ?
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