Élections municipales partielles
Mise à jour le 11/07/2019
Toute élection intervenant en dehors du renouvellement général est qualifiée d'élection partielle.
Il est organisé des élections municipales partielles lorsque :
- les opérations électorales ont été annulés par le juge électoral ;
- le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ;
- le conseil municipal est incomplet et qu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire et/ou des adjoints.
Dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections partielles ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.
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