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Communes de moins de 1 000 habitants

Mise à jour le 12/04/2019
 

Les élections des dimanches 23 et 30 mars 2014 permettront, comme précédemment, d’élire au scrutin plurinominal majoritaire les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants.

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Intérieur

- Arrêté préfectoral du 25 mars 2014 fixant la liste des candidatures au 2ème tour dans les communes de moins de 1000 habitants

> Arrete 2è tour moins 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

- Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2014 fixant la liste des candidatures au 2ème tour dans les communes de moins de 1000 habitants

> Candidatures Tour 2 moins 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- Arrêté préfectoral du 7 mars 2014 fixant la liste des candidatures dans les communes de moins de 1000 habitants

> Arrete Candidats communes moins 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- Annexe à l'arrêté préfectoral du 7 mars 2014 fixant la liste des candidatures dans les communes de moins de 1000 habitants

> Liste candidats communes moins 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- modèle d'attestation pour l'attache fiscale

> Modèle attache fiscale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département

> Arrêté fixant nbre de conseillers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

- Arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2014 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures et les dates de remise des documents électoraux à la commission de propagande

> Arrete dates depot candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

- Cerfa "déclaration de candidature" pour les communes de moins de 1 000 habitants :

> cerfa_14996. moins 1 000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Mémento à l'usage des candidats - communes de moins de 1 000 habitants :

> communes de moins de 1 000 habitants_21102013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

- Mandat en vue du dépôt de candidature :

> Mandat dépôt candidatures moins de 1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Mandat en vue du dépôt de candidatures groupées :

> Mandat candidatures groupées moins de 1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb