- Partager
-
-
-
Communes de 1 000 habitants et plus
Modalités pour les déclarations de candidature pour le 2ème tour.
Les élections des dimanches 23 et 30 mars 2014 permettront d’élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire les conseillers municipaux et les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus.
Plus d'informations sur le 
site du Ministère de l'Intérieur
- Arrêté préfectoral du 25 mars 2014 fixant la liste des candidatures au 2ème tour dans les communes de 1000 habitants et plus
> Arrete 2è tour 1000 & plus - format : PDF
- 0,23 Mb
- Annexe arrêté préfectoral du 25 mars 2014 fixant la liste des candidatures au 2ème tour dans les communes de 1000 habitants et plus
> Candidatures Tour 2 plus 1000.. - format : PDF
- 0,12 Mb
- Arrêté préfectoral du 7 mars 2014 fixant la liste des candidatures dans les communes de 1000 habitants et plus
> Arrete Candidats communes 1000 et plus - format : PDF
- 0,24 Mb
- Annexe arrêté préfectoral du 7 mars 2014 fixant la liste des candidatures dans les communes de 1000 habitants et plus
> Listes candidats communes 1000 et plus - format : PDF
- 0,58 Mb
Notice relative à la déclaration de candidature pour le 2ème tour dans les communes de 1 000 habitants et plus
> notice 2ème tour(1000 et plus) - format : PDF
- 0,09 Mb
- modèle d'attestation pour l'attache fiscale
> Modèle attache fiscale - format : PDF
- 0,08 Mb
- Arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département
> Arrêté fixant nbre de conseillers - format : PDF
- 0,61 Mb
- Arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2014 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures et les dates de remise des documents électoraux à la commission de propagande
> Arrete dates depot candidatures - format : PDF
- 1,11 Mb
- liste de candidats à l'élection municipale
> Liste Candidatures Municipales - format : ODS
- 0,01 Mb
- liste de candidats à l'élection communautaire
> Liste Candidatures Communautaires - format : ODS
- 0,01 Mb
- Cerfa "déclaration de candidature" pour les communes de 1 000 habitants et plus :
> cerfa_14997.1 000 et plus - format : PDF
- 0,18 Mb
- Cerfa "déclaration de candidature - formulaire pour le responsable de liste" :
> cerfa_14998.responsable + 1000 hab - format : PDF
- 0,08 Mb
- Mémento à l'usage des candidats - communes de 1 000 habitants et plus :
> communes de 1 000 habitants et plus_21102013 - format : PDF
- 1,74 Mb
- Mandat en vue du dépôt de candidature :
> Mandat responsable de liste +1 000 - format : DOC
- 0,07 Mb
- Exemples de présentation des bulletins de vote :
> Bulletins de vote communes 1000 et + - format : PDF
- 0,48 Mb