Communes de 1 000 habitants et plus

Déclaration de candidature - Communes de 1000 habitants et plus

 
 

Élections municipales 2020

Communes de 1000 habitants et plus

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SECOND TOUR DE SCRUTIN (28 JUIN 2020)

  •  Addendum au guide à destination des candidats (communes de 1 000 habitants et plus)

> vademecum-campagne-second-tour-plus-de-1000-et-metropole-de-lyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

PROPAGANDE ÉLECTORALE

  • Les circulaires.

Le format autorisé pour les circulaires papier des candidats est le même que pour le 1er tour (format A4 recto/verso). La seule nouveauté est la possibilité pour les candidats de faire publier en ligne leur circulaire dématérialisée.

Pour le second tour, la mise en ligne des circulaires est réservée aux listes de candidats dans les communes de 2500 habitants et plus.

La propagande mentionnant la date du 22 mars peut être réutilisée par les candidats pour le second tour du 28 juin.

La jurisprudence montre qu'une telle mention ne serait pas problématique. En outre, aucune confusion ne peut être introduite dans l'esprit des électeurs s'agissant de la date du 22 mars.

Mise en ligne des circulaires dans les communes de 2 500 habitants et plus :

https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/

> Fiche e propagande à remettre aux candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • Les bulletins de vote :

Les bulletins de vote qui mentionneraient la date du 22 mars sont valables pour le scrutin du 28 juin (article 8 du décret n°2020-742 du 17 juin 2020).

> Présentation des BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  • Les affiches

L’article 1er du décret n°2020-742 du 17 juin 2020 prévoit de doubler le nombre de panneaux électoraux attribués par emplacement à chaque candidat et de leur rembourser les affiches supplémentaires ainsi apposées.
Dans toutes les communes, les emplacements attribués à chaque candidat ou liste de candidats doivent donc être composés de deux panneaux électoraux et les candidats des communes de 1 000 habitants et plus se verront rembourser deux paires d’affiches par emplacement.

En ce qui concerne l’installation des panneaux d’affichage, il convient de conserver en l’état les affiches qui sont déjà apposées.
Si les panneaux sont amovibles, il faut placer le panneau supplémentaire à côté du premier.
Si les panneaux sont fixes, il faut rajouter une série de panneaux à côté, dans la même configuration, en respectant l'ordre du tirage au sort.

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RÉUNION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN (Communes de 2 500 habitants et plus) :

Retrouvez les informations utiles en cliquant sur le lien suivant : http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-municipales-2020/Candidats/Commissions-de-propagande-Communes-de-2-500-habitants-et-plus

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RETROUVEZ L'ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS DU MORBIHAN EN CLIQUANT SUR LE LIEN SUIVANT :

http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-municipales-2020/Candidats/Publication-des-listes-de-candidats-pour-le-second-tour-des-elections-municipales

  • Guide à destination des candidats (communes de 1 000 habitants et plus) Mis à jour le 9 janvier 2020 :

> Mémento aux candidats - Communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

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ATTENTION :

Nous vous rappelons que les candidats supplémentaires sur la liste des candidats au conseil municipal (article L. 260 du code électoral) ainsi que les candidats supplémentaires sur la liste des candidats au conseil communautaire (article L. 273-9 du code électoral) doivent figurer sur les bulletins de vote.

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REMBOURSEMENT DES FRAIS D'IMPRESSION ET D'AFFICHAGE DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX :

  • Remboursement de la propagande initialement prévue pour le 2nd tour du 22 mars

Les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés, qui ne pourraient ou ne souhaiteraient pas réutiliser leur propagande (bulletins, circulaires et affiches) imprimée en vue du 22 mars, par exemple pour cause de fusion de liste, pourront néanmoins être remboursés, comme le prévoit le 7° du XII de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d'urgence sanitaire précise que peuvent être remboursés les documents imprimés et les prestations d’affichage réalisées avant le 16 mars 2020 à minuit en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article R. 39 du code électoral et l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux.

Le dossier de remboursement devra comporter, en complément des documents habituels :
- un document du candidat tête de liste attestant que les documents ont bien été commandés, imprimés et le cas échéant affichés, avant le 16 mars à minuit ;
- un document attestant sur l'honneur que les documents imprimés dont le remboursement est demandé n'ont pas été utilisés pour le second tour du 28 juin 2020.

Les documents imprimés avant cette date mais finalement utilisés pour le second tour du 28 juin ne feront l’objet que d’un seul remboursement.

  • Subrogations effectuées en vue du second tour :

Les subrogations effectuées par les candidats en vue du 22 mars sont valables pour le remboursement de la propagande du second tour annulé (article 1er du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020).

Toutefois, les candidats devront rédiger une nouvelle subrogation en vue du remboursement de la propagande du 28 juin, s'ils souhaitent que leurs imprimeurs ou afficheurs se substituent à eux pour bénéficier de ce remboursement.

- Grammage autorisé pour la propagande

Le décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020 est applicable non seulement à la propagande initialement imprimée en vue du 22 mars 2020 mais également pour celle imprimée en vue du scrutin du 28 juin.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant :

http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-municipales-2020/Informations-generales/Informations-generales

> Arrete_24_01_2020 modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Quantités maximales de documents à imprimer - Dpt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Notice relative au remboursement

> Notice Remboursement Frais d'impression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Si remboursement au candidat tête de liste

> Fiche Tiers Chorus par courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Si remboursement à l'imprimeur

> Subrogation Imprimeur V 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Fiche Tiers Chorus par courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d'urgence sanitaire précise que peuvent être remboursés les documents imprimés et les prestations d’affichage réalisées avant le 16 mars 2020 à minuit en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article R. 39 du code électoral et l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux.

Le dossier de remboursement devra comporter, en complément des documents habituels :
- un document du candidat tête de liste attestant que les documents ont bien été commandés, imprimés et le cas échéant affichés, avant le 16 mars à minuit ;
- un document attestant sur l'honneur que les documents imprimés dont le remboursement est demandé n'ont pas été utilisés pour le second tour du 28 juin 2020.

Les documents imprimés avant cette date mais finalement utilisés pour le second tour du 28 juin ne feront l’objet que d’un seul remboursement.