Élections Législatives 2022

 
 
Pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, les bureaux de vote seront ouverts de 08h00 à 18h00.

* CANDIDATURES.

En cas de second tour, les candidats doivent déposer un nouveau formulaire de candidature (cf ci-dessous) en préfecture du Morbihan (Place du Général de Gaulle à Vannes) le lundi 13 juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou le mardi 14 juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 (dernier délai) :

> cerfa_16110-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Il n'y a pas lieu de joindre à nouveau les pièces fournies à l'occasion du 1er tour, à savoir l'acceptation écrite du remplaçant, les pièces établissant l'âge, la nationalité et la jouissance des droits civils et politiques.

Pour rappel, un candidat ne peut se présenter au 2nd tour avec un remplaçant autre que celui qu'il avait désigné au 1er tour.

Mémento à l'usage des candidats

> memento-du-candidat-aux-elections-legislatives-accessible-03-05-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Arrêté fixant dates et lieu de dépôt des candidatures

> Arrêté préfectoral en date du 28 avril 2022 fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives :

> AP signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe de l'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 2nd tour des élections législatives :

> AP fixant les candidats pour le 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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* QUANTITÉS MAXIMALES DE DOCUMENTS DE PROPAGANDE REMBOURSÉS :

> Notice relative aux quantités de docs de propagande à imprimer (quantités définitives) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté fixant le lieu et les dates de dépôt des documents de propagande des candidats :

> AP fixant dates et lieu de dépôt des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux :

> Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Notice relative au remboursement des frais d'impression des documents de propagande électorale :

> Notice pour obtenir le remboursement des frais de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 1 - Fiche Tiers Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 2 - Subrogation Imprimeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

* DÉPENSES DE CAMPAGNE.

Le guide du candidat ainsi que toutes les informations utiles relatives au compte de campagne et aux financements politiques sont accessibles sur le site internet de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) : www.cnccfp.fr

  • Les plafonds de dépense

> 56 - Plafonds dépenses législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Les carnets de reçus-dons

Pour obtenir des carnets de reçus-dons, merci d'adresser votre commande par mail à pref-elections@morbihan.gouv.fr

  • Courrier du médiateur du crédit aux responsables de partis et mouvements politiques comportant des recommandations utiles dans le cadre des démarches des candidats auprès des établissements bancaires :

> Lettre d'information n°1 partis+annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

* LISTE DES PANNEAUX D'AFFICHAGE ÉLECTORAL

> Lieux affichage Législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb