Elections législatives 2017
Les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin 2017
- Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Mandataire financier
- imprimé pour la désignation d’un mandataire financier
- Le guide du candidat et du mandataire financier est disponible sur le site de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) à l’adresse suivante : http://www.cnccfp.fr
Candidatures
- Liste des candidatures enregistrées pour le 2nd tour des élections législatives 2017 et attribution des panneaux d'affichage
- Liste des candidatures enregistrées pour le 1er tour des élections législatives 2017 et attribution des panneaux d'affichage
- Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 fixant les dates de dépôt des candidatures aux élections législatives 2017 dans le département du Morbihan
- Imprimé de déclaration de candidature aux élections législatives 2017
- Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique
- Formulaire d'acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande électorale
- Mémento à l'usage des candidats de métropole et d'outre-mer - élections législatives de 2017
Propagande électorale
- Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 fixant le lieu et les dates de dépôt de la propagande des candidats
- Notice relative aux quantités maximales de documents de propagande admis à remboursement pour le second tour des élections législatives 2017
- Notice relative aux quantités et aux caractéristiques des documents de propagande
- Demande de subrogation
- Fiche pour la création de l'identité du tiers dans CHORUS (document nécessaire pour le remboursement des frais de propagande et le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne)
- Arrêté ministériel du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
- Les emplacements d'affichage électoral dans le Morbihan (par circonscription)
- liste et adresses des bureaux de vote des communes du Morbihan