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Elections législatives 2017
Les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin 2017
- Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
> Décret no 2017-616 du 24 avril 2017 - format : PDF
- 0,14 Mb
Mandataire financier
- imprimé pour la désignation d’un mandataire financier
> imprimé désignation mandataire financier - format : ODT
- 0,02 Mb
- Le guide du candidat et du mandataire financier est disponible sur le site de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) à l’adresse suivante : http://www.cnccfp.fr
Candidatures
- Liste des candidatures enregistrées pour le 2nd tour des élections législatives 2017 et attribution des panneaux d'affichage
> arrete candidats 2ème tour legislatives - format : PDF
- 1,12 Mb
- Liste des candidatures enregistrées pour le 1er tour des élections législatives 2017 et attribution des panneaux d'affichage
> liste candidats_tirage au sort legislatives2017 - format : PDF
- 0,06 Mb
- Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 fixant les dates de dépôt des candidatures aux élections législatives 2017 dans le département du Morbihan
> Dates et lieu dépôt candidatures - format : PDF
- 0,97 Mb
- Imprimé de déclaration de candidature aux élections législatives 2017
> Déclaration de candidature - format : ODT
- 0,02 Mb
- Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique
> 2017-declaration-de-rattachement - format : PDF
- 0,01 Mb
- Formulaire d'acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande électorale
> Acceptation mise en ligne de la propagande - format : ODT
- 0,02 Mb
- Mémento à l'usage des candidats de métropole et d'outre-mer - élections législatives de 2017
> Memento du candidat Législatives2017 - format : PDF
- 0,97 Mb
Propagande électorale
- Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 fixant le lieu et les dates de dépôt de la propagande des candidats
> dates et lieu de dépôt propagande - format : PDF
- 0,64 Mb
- Notice relative aux quantités maximales de documents de propagande admis à remboursement pour le second tour des élections législatives 2017
> LG 2017 Notice candidats second tour - format : PDF
- 0,09 Mb
- Notice relative aux quantités et aux caractéristiques des documents de propagande
> Notice candidats et imprimeurs - format : PDF
- 0,10 Mb
- Demande de subrogation
> Subrogation - format : ODT
- 0,02 Mb
- Fiche pour la création de l'identité du tiers dans CHORUS (document nécessaire pour le remboursement des frais de propagande et le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne)
> Fiche identité de tiers Chorus - format : ODT
- 0,02 Mb
- Arrêté ministériel du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
> Arrêté 4 mai 2017 tarifs impression Legislatives - format : PDF
- 0,16 Mb
- Les emplacements d'affichage électoral dans le Morbihan (par circonscription)
> Lieux Affichage Electoral 2016_2017(par circonscription) - format : PDF
- 0,17 Mb
- liste et adresses des bureaux de vote des communes du Morbihan
> Annexe(ALPHA)Arrêté B.Votes (MAJ.24.01.2017) - format : PDF
- 0,18 Mb