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Elections Sénatoriales 2017
Le collège électoral sénatorial du Morbihan est convoqué le dimanche 24 septembre 2017 pour élire 3 sénateurs à la représentation proportionnelle
- Tableau des électeurs sénatoriaux – département du Morbihan
> Liste_Affichage_électeurs sénatoriaux - format : PDF
- 0,35 Mb
- Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
> Décret no 2017-1091 du 2 juin 2017 - format : PDF
- 0,14 Mb
Candidatures Sénatoriales
> Arrêté Etat des listes des candidats Sénatoriales 2017 SIGNE - format : PDF
- 1,35 Mb
- Arrêté fixant les dates de dépôt des candidatures aux élections sénatoriales 2017
> Arrêté lieu et dates déclaration candidatures - format : PDF
- 0,49 Mb
- Informations pratiques à l'attention des candidats dans le Morbihan
> Informations pratiques aux candidats - format : PDF
- 0,11 Mb
- Mémento à l'usage des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017
> Mémento Sénat_version_9aout-corr. apparentes - format : PDF
- 0,63 Mb
- Modèles pour déclaration de candidature dans le Morbihan (annexes 6 - 6 bis et 7)
> Annexe6_Déclaration candid. liste - format : ODT
- 0,02 Mb
> Annexe6_Déclaration candid. liste - format : PDF
- 0,04 Mb
> Annexe6 bis_Liste candidats - format : ODT
- 0,02 Mb
> Annexe6 bis_Liste candidats - format : PDF
- 0,04 Mb
> Annexe7_Déclaration du candidat d'une liste - format : ODT
- 0,03 Mb
> Annexe7_Déclaration du candidat d'une liste - format : PDF
- 0,05 Mb
- Plafond des dépenses de campagne et de remboursement forfaitaire pour le Morbihan
> Plafond des dépenses Morbihan - format : PDF
- 0,11 Mb
- Fiche pour la création de l’identité du tiers dans CHORUS
> Fiche tiers Chorus - format : ODT
- 0,02 Mb
Propagande
- Notice technique aux candidats et aux imprimeurs
> Notice imprimeurs - format : PDF
- 0,13 Mb
- Acte de subrogation
> Acte de subrogation - format : ODT
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