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Election des Membres de la CCI du Morbihan et des Délégués Consulaires

Mise à jour le 18/11/2016
 
 
Le renouvellement des membres des chambres de commerce et d'industrie, qui aurait dû avoir lieu fin 2015, a été repoussé par le gouvernement pour tenir compte de la réforme territoriale

- Liste des membres élus à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Bretagne et à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan  (dépouillement du 7 novembre 2016)

> Elus 2016 à la CCIChambres de commerce et d'industrie Morbihan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Listes des délégués consulaires élus Tribunal de Commerce de LORIENT (dépouillement du 7 novembre 2016)

> Elus 2016 Délégués TC Lorient - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Listes des délégués consulaires élus Tribunal de Commerce de VANNES (dépouillement du 7 novembre 2016)

> Elus 2016 Délégués TC Vannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 fixant la liste des candidats aux élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan - scrutin du 2 novembre 2016

> AP fixant la liste des candidatures à la CCIChambres de commerce et d'industrie Morbihan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

- Arrêté préfectoral du 28 septembre 2016 fixant la liste des candidats à l'élection des délégués consulaires du ressort du tribunal de commerce de Lorient - scrutin du 2 novembre 2016.

> AP fixant liste candidats TC Lorient - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 - Arrêté préfectoral du 28 septembre 2016 fixant la liste des candidats à l'élection des délégués consulaires du ressort du tribunal de commerce de Vannes - scrutin du 2 novembre 2016.

> AP fixant liste candidats TC Vannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

- Arrêté préfectoral du 18 août 2016 fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidatures (membres CCIChambres de commerce et d'industrie et délégués consulaires)

> AP fixant dates et lieu dépôt candidature CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

- Notice aux candidats CCIChambres de commerce et d'industrie

> Notice aux candidats CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- Imprimés de déclaration de candidature CCIChambres de commerce et d'industrie

> Imprimés de déclaration de candidature CCIChambres de commerce et d'industrie - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- Notice au candidat délégué consulaire

> notice au candidat délégué consulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Imprimés de déclaration de candidature délégué consulaire

> Imprimés candidat délégué consulaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Modalités de consultation des listes électorales

> Affiche publicité liste électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Arrêté du préfet en date du 15 avril 2016 portant compositions de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Morbihan

> Arrete Prefet du 15 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

> Arrêté du 10 mai 2016 convocation Electeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb