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Urbanisme
Mise à jour le 27/06/2014
Les documents d’urbanisme, la loi Littoral, l'application du droit des sols (ADS), l'animation filière planification (AFP)
Documents d'urbanisme
Articles en préparation :
- les cartes
- les porter à connaissance
- Les fiches synthétiques des procédures (PLUPlan local d'urbanisme, CCCarte communale, SCOTschéma de cohérence territoriale)
Accessibilité
Article en préparation :
- l’engagement de l’Etat en matière d’accessibilité du cadre bâti, de la voierie, des espaces publics, des transports collectifs