La réglementation thermique 2012

Mis à jour le 14/08/2019

Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. La nouvelle réglementation thermique, dite "RT 2012", prévoit de la diviser à nouveau par 3.

Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020. 

La Réglementation Thermique 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés :- à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,- à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :

  • 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
  • Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (test d’étanchéité à l’air…).

Consulter la plaquette "RT 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs" - Avril 2011

Consulter la plaquette "Construction d’une maison individuelle - Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la règlementation thermique RT 2012" - Avril 2013

Pour en savoir plus sur la réglementation thermique 2012, consulter le site ministériel dédié http://www.rt-batiment.fr/