Les attestations liées à la DAACT

 
 

Les attestations de vérification des règles d'accessibilité, parasismique, thermique et acoustique, sont à établir dans le cadre du permis du construire au dépôt et/ou uniquement à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Ceci, pour les opérations dans lesquelles ces règles s'appliquent.

L'attestation du respect des règles d'accessibilité  à l'achèvement des travaux

Les attestations de la prise en compte de la réglementation parasismique au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux

Les attestations de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux

L'attestation de la prise en compte de la réglementation acoustique  à l'achèvement des travaux