- Partager
-
-
-
Autorisation et vérification de l'application des règles de construction
Mise à jour le 05/11/2020
A lire dans cette rubrique
-
L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP valant A'dAP
Ce dossier permet de vérifier la conformité d'un établissement recevant du public (ERP) avec les règles de sécurité et d'accessibilité. Cette demande vaut également demande d'approbation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).
-
La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
Les domaines de compétence de la commission
-
Le contrôle du respect des règles de construction
Un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments
-
Les attestations liées à la DAACT
Les attestations de vérification des règles d'accessibilité, parasismique, thermique et acoustique, sont à établir dans le cadre du permis du construire au dépôt et/ou uniquement à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (...)
- Vous construisez un logement neuf