Liquidation de stocks

 
 

 

L'organisation d'une vente en liquidation ne peut être justifiée que par l'un des faits suivants :

  • cessation d'activité
  • changement d'activité
  • modification substantielle des conditions d'exploitation
  • suspension saisonnière d'activité

Pour de plus amples informations, consulter la notice ci-dessous.

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