Aides PAC 2021 - Aides surfaces et animales : paiements acompte et solde

 
 
Aides PAC 2021 - Aides surfaces et animales : paiements acompte et solde

Dans le cadre des versements de la PACPolitique agricole commune 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) est engagé à compter du lundi 18 octobre, soit dès le premier jour ouvrable permis par la réglementation européenne.

Ces avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’ICHN.

Comme l’an passé, les taux d’avance des aides sont portés à hauteur de 70% (au lieu de 50%) des montants finaux pour les aides directes et de 85% pour l'ICHN (au lieu de 75%).

De nouveaux versements seront ensuite réalisés au titre de cette avance, fin octobre et mi-novembre. Ils concerneront notamment les agriculteurs dont les dossiers faisaient encore l’objet d’un contrôle ou complèteront l'avance avec la partie paiement vert pour les exploitants implantant des cultures dérobées sur une période non achevée au moment du premier versement de l’avance.

Le paiement du solde de ces aides interviendra à partir de la mi-décembre.

Pour plus d’information, contacter votre DDTMdirection départementale des territoires et de la mer - service économie agricole - 02 56 63 74 03.

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