Débits de boissons
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
La réglementation en Morbihan :
Guide de réglementation des débits de boissons mis à jour en novembre 2018à télécharger ci-après : Pour effectuer une déclaration d'ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d'un débit de boissons, téléchargez les formulaires et services en ligne en consultant la fiche ci-dessous intitulée "licence d'un restaurant et débit de boissons" : Bars nocturnesConstituez votre demande de classement en bar nocturne en téléchargeant les documents ci-après :
Pour en savoir plus : le règlement sanitaire départemental en téléchargement ici. |
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