La réglementation en Morbihan :

• l'arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, à télécharger ci-après

• l'arrêté fixant les zones protégées dans lesquelles est interdite l'installation de débits de boissons, à télécharger ci-après

• Télécharger arrete zones protegees 15 juillet 2020 PDF - 0,79 Mb - 16/07/2020

Guide de réglementation des débits de boissons mis à jour en novembre 2018

à télécharger ci-après :

Pour effectuer une déclaration d'ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d'un débit de boissons, téléchargez les formulaires et services en ligne en consultant la fiche ci-dessous intitulée "licence d'un restaurant et débit de boissons" :

Bars nocturnes

Constituez votre demande de classement en bar nocturne en téléchargeant les documents ci-après :

Pour en savoir plus : le règlement sanitaire départemental en téléchargement ici.