Demande de titre de séjour pour raison de santé
Première demande ou renouvellement
Vous souhaitez déposer
- une demande de titre de séjour pour “étranger malade" ou renouveler votre titre de séjour obtenu en raison de votre état de santé,
- adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le préfet du Morbihan
Place du Général de Gaulle
BP 501
56019 VANNES Cedex
Pour connaitre la liste des pièces à fournir :
- cliquez sur “ liste des pièces justificatives”, puis sur la liste n° 4 : Etranger malade – parent d’enfant étranger malade “.
Vous serez convoqué lorsque votre dossier aura été instruit.
Nous vous rappelons que :
- vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour dans les deux mois qui précèdent son expiration
- tout dossier incomplet sera refusé.
- tout document frauduleux présenté pourra faire l’objet de poursuites
- aucune information médicale, ni aucun certificat médical ne doivent être communiqués ou remis en préfecture
Le dossier qui vous sera remis en préfecture comprend :
- un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier)
- une notice qui explique la procédure
- une enveloppe secret médical comportant l’adresse du service médical de l’OFII pour envoyer votre dossier complet
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