l'arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, à télécharger ci-après
> Arrêté débits de boisson du 23 avril 2015 - format : PDF
- 0,64 Mb
l'arrêté fixant les zones protégées dans lesquelles est interdite l'installation de débits de boissons, à télécharger ci-après
> arrete zones protegees 15 juillet 2020 - format : PDF
- 0,79 Mb
Guide de réglementation des débits de boissons mis à jour en novembre 2018
à télécharger ci-après :
> guide méthodo 2° édition - DLPAJ+DGS - 2018-04 v7-3-1 - format : PDF
- 6,72 Mb
> imprimé demande de transfert licence IV - format : PDF
- 0,47 Mb
Pour effectuer une déclaration d'ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d'un débit de boissons, téléchargez les formulaires et services en ligne en consultant la fiche ci-dessous intitulée "licence d'un restaurant et débit de boissons" :
Bars nocturnes
Constituez votre demande de classement en bar nocturne en téléchargeant les documents ci-après :
> demande de classement bar nocturne - format : PDF
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