Rassemblements : récréatifs, culturels, cultuels, grands rassemblements...

 
 

Sont concernées par ces informations les rassemblements récréatifs, culturels, cultuels, grands rassemblements de personnes.

Tous les rassemblements publics sont soumis à déclaration auprès du maire de la commune concernée par l'événement.

Le dépôt d'un dossier en préfecture n'intervient que pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes ( liste 2019 ).

Il peut cependant être préconisé dans le cas d'événement présentant des caractéristiques particulières (contexte environnemental, risques liés à la nature des activités exercées, public accueilli, etc).

Pour vous aider dans vos démarches sont mis en ligne un guide (comprenant un schéma de circuit des dossiers et une liste des contacts et liens utiles) accompagné d'un dossier type (format modifiable)  ou format pdf .

Risque attentat : afin de vous permettre de communiquer sur le renforcement des mesures de sécurité, la préfecture met à votre disposition les supports suivants : affiche à destination du public expliquant le renforcement des mesures de sécuritépictogramme "Vigipirate attentat" et affiche "réagir en cas d'attaque terroriste" .

Suivant la manifestation que vous réalisez, il est possible que vous soyez soumis à la réglementation des établissements recevant du public (cas lorsque vous mettez en place un ou plusieurs chapiteaux ou si vous clôturez des espaces). Vous devez outre les éléments du dossier joindre des plans à l'échelle des aménagements intérieurs. Ces plans devront notamment comporter les différents éléments mis en place ainsi que la localisation et les dimensions des issues de secours. Vous devrez déclarer en mairie ces aménagements (pour passage  de la commission de sécurité).

À compter du 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, doit se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours  (DPS) à personnes fixé par l’arrêté du 7 novembre 2006.

Ce référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) a pour objet de préconiser le dimensionnement d’un dispositif de secours à personnes dans le cadre d’un rassemblement de population. Ceci implique que l'organisateur prenne en temps utile les dispositions nécessaires pour s'assurer le concours d'une association civile agréée.  Pour calculer facilement votre DPS consultez le site secourisme.net  .

La règlementation sur les nuisances sonores pour le département du Morbihan a évolué en 2014. Vous trouverez ici l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Toutes les fiches de recommandations et de bonnes pratiques Vigipirate
Présentation de la réglementation pour les évènements et la sécurité aux associations le 10 avril 2018

Le guide des bonnes pratiques à télécharger en cliquant sur l'image.