Actualités et informations importantes de l'accueil des étrangers

 
 

La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) en collaboration avec la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) et les autres directions de la direction générale des étrangers en France (DGEF), a souhaité créer une rubrique spécifique sur le site immigration.interieur.gouv.fr pour aider les étrangers ne maîtrisant pas encore la langue française à comprendre les informations essentielles relatives à la crise sanitaire et au plan de déconfinement.

ETUDIANTS ETRANGERS

A compter du 18 septembre 2020, un site internet expérimental sera ouvert pour vous permettre de déposer directement en ligne votre demande de titre séjour :

- premières demandes après visa

- et renouvellements

Lien du site

DEPUIS LE 15 JUILLET 2020 : Saisine par voie électronique (SVE) : DCEM, changement d’adresse, duplicata et demande de renouvellement de récépissés/APS

Depuis le 15 juillet 2020, un service de saisine par voie électronique (SVE) est mis en place. Ce service permet de faire certaines démarches sans avoir à vous déplacer en préfecture. Vous aurez un formulaire à renseigner et des documents justificatifs à joindre à votre demande.

Cliquez ici pour accéder à ce service .

Cette procédure concerne :

  • les demandes changement d'adresse sur les titres dont la validité est supérieure à 1 an en fournissant un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • les demandes de duplicata en cas de vol en fournissant la déclaration de vol (main courante…)
  • les demandes de duplicata en cas de perte du titre en fournissant une déclaration sur l'honneur de perte
  • les demandes de DCEM (document de circulation pour étranger mineur) en fournissant tous les documents correspondant à la situation de l'enfant et mentionnés dans la liste officielle (le site SVE vous guidera pour l’insertion des pièces à joindre à votre demande). Au moment de la remise,vous devrez apporter une photographie de l’enfant qui devra devra impérativement être présent.

Vous devrez vous acquittez de la taxe sur le droit de timbre au moment de la remise du titre de séjour ou du DCEM (soit 25 euros pour un changement d’adresse, 225 euros pour un duplicata et 50 euros pour un DCEM).

Le site SVE permet également de faire votre demande de rendez-vous de renouvellement de récépissés ou d’autorisation provisoire de séjour (APS). Vous aurez un formulaire à renseigner et devrez joindre une copie de votre récépissé ou de votre APS pour que votre demande soit traitée (l’adresse e-mail pref-etrangers@morbihan.gouv.fr ne devra plus être utilisée).

PROLONGATION DE LA VALIDITE DES TITRES DE SEJOUR

Nous tenons à vous informer que la durée de validité des documents figurant ci-dessous, arrivés à échéance à compter du 16 mars 2020,  est prolongée automatiquement de 6 mois sans formalité particulière :
  • Visas de long séjour
  • Titres de séjour, quelle qu'en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger
  • Autorisations provisoires de séjour
  • Attestations de demande d'asile
  • Récépissés de demande de titre de séjour

Au 14/09/2020, le délai d'un rendez-vous(RDV) pour une demande de renouvellement d'un titre de séjour est de 49 jours.Le module de prise de RDV prend en compte la fin de validité du titre détenu.Ainsi, pour un premier RDV disponible le 09 octobre prochain, peuvent prendre RDV les étrangers dont la fin de validité de leur titre de sejour est comprise entre le 9/04/2020  et le 9/01/2020.

Parallèlement la boite mail fonctionnelle "pref-etrangers@morbihan.gouv.fr" reste à votre disposition pour tout complément d'informations.

RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE

Ressortissants de l'Union européenne : transmission de votre dossier de demande de titre de séjour uniquement par voie postale (ne pas prendre de rendez-vous à compter du 26 septembre 2019)

Les ressortissants de l'union européenne ne doivent pas prendre un rendez-vous via le module de prise de RDV mais suivre la procédure spécifique mise en place et envoyer leur dossier de demande de titre de séjour uniquement par voie postale. Tout rendez-vous pris indûment sur le module sera annulé et les personnes qui se prévaudront de ce rendez-vous ne seront pas reçues.
 
Adresse postale :
Préfecture du Morbihan
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des étrangers et de la nationalité
24 place de la République

BREXIT

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Suite à la crise sanitaire, l'ouverture du site de demande de titre de séjour en ligne : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille initialement prévue pour le 1er juillet 2020 est reportée au 1er octobre 2020.

Vous êtes français ou britannique, concerné par le Brexit ?
Pour obtenir une information actualisée sur les conséquences du Brexit et la façon de s'y préparer, cliquer sur ce lien

SUPPRESSION DES TITRES D'IDENTITE REPUBLICAIN (TIR)

A compter du 1er mars 2019, en application de la loi du 10 septembre 2018, le Titre d’Identité Républicain (TIR) est supprimé. Le Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) est maintenant délivré pour tous les mineurs étrangers remplissant les conditions.

VISA LONG SEJOUR VALANT TITRE DE SEJOUR  (VLS-TS)

Vous venez d’obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour vous permettant de séjourner en France pendant un an à condition de procéder à sa validation.

Cette démarche obligatoire se fait exclusivement en ligne dans les trois mois qui suivent votre arrivée sur le territoire français. Il n’est plus nécessaire de prendre rendez-vous à l’OFII pour effectuer sa demande.

Pour effectuer désormais cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site dédié :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Pour plus d'informations, cliquez ici .

TIMBRES FISCAUX : NOUVEAU TARIFS A COMPTER DU 2 JANVIER 2020

La loi de finances pour 2020 a simplifié le régime et les tarifs des taxes devant être acquittées par les ressortissants étrangers lors de la délivrance des titres de séjour et des documents de circulation.
Vous serez informé(e) du tarif correspondant à votre situation à réception du SMS qui vous sera adressé pour venir récupérer votre titre de séjour en préfecture.
Le site timbres.impots.gouv.fr a été mis à jour pour vous permettre l'achat des timbres correspondant aux nouveaux montants.