Décorations | Demandes de médailles d’honneur agricole (MHA) et des transports routiers (MHTR)
La médaille d’honneur agricole (MHA)
La médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs de toute personne salariée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources et assujettie au régime de sécurité sociale agricole. Le nombre d'années pour obtenir les échelons est respectivement de 20, 30, 35 et 40 ans.
Les demandes de médailles agricoles (M.H.A) sont à saisir en ligne sur le site de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr(rubrique : démarches administratives/médailles et décorations officielles et cliquez sur la médaille M.H.A pour suivre la procédure en ligne).
Il est impératif de joindre les justificatifs demandés :
- photocopie d’une pièce d’identité recto et verso en cours de validité (pour les femmes mariées, la pièce devra mentionner le nom d’épouse),
- l’attestation « Etat complet des services » cosignée par l’employeur et le salarié téléchargeable sur le site (qui vient en remplacement des justificatifs des périodes travaillées),
- réduction d’ancienneté (justificatifs pour pénibilité, pour mutilé du travail, pour temps de service effectué à l’étranger par un salarié français soit chez un employeur français, soit dans une succursale ou agence d’une entreprise dont le siège social est sur le territoire de la République française).
Les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur dans le cadre de la vérification du dossier.
Des guides d’aide à la connexion et à la procédure à suivre sont disponibles sur le site.
La date limite de saisie en ligne des demandes de médaille agricole est le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet 2023. Les dossiers parvenus au-delà de ce délai prescrit seront examinés au titre de la promotion suivante.
Une fois l’instruction de la promotion terminée, la préfecture expédiera, dans un délai d’un mois sui-vant la promotion, les diplômes, par voie postale, aux employeurs qui les remettront à leurs salariés.
La médaille d’honneur des transports routiers (MHTR) – DREAL Bretagne
La médaille d'honneur des transports routiers est attribuée à toute personne en activité en France dans une entreprise française de transports routiers.
Cette médaille comporte deux échelons : la médaille d'argent peut être décernée après 25 ans de services et la médaille de vermeil qui ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’argent, après 35 ans de services. Pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.
Le dossier de demande doit obligatoirement comporter :
- la notice individuelle de proposition en veillant à renseigner toutes les rubriques, dont l’adresse complète du demandeur,
- les copies d'une pièce d’identité (CNI, passeports ou livret de famille pour les sédentaires, permis de conduire pour les conducteurs) et du livret militaire (s'il y a lieu)
- joindre une seule attestation collective concernant l’ensemble des candidats de l’employeur actuel dûment certifiée, datée de moins de 6 mois.
- pour une demande de médaille vermeil uniquement, joindre la copie du diplôme de la médaille d’argent.
La demande doit être adressée entre le 15 juillet et le 15 septembre pour la promotion du 1er janvier et entre le 20 janvier et le 15 mars pour la promotion du 14 juillet à :
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne
Infrastructure, sécurité, transports/transports routiers et sécurité des véhicules
Unité gestion et contrôle des transports terrestres
L’Armorique
10 rue Maurice Fabre – CS 96515 - 35065 Rennes Cedex
La notice individuelle de proposition et l’attestation collective de l’ensemble des candidats de l’employeur actuel sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL Bretagne :
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr (Rubrique : Infrastructures sécurité transports/Transports routiers/je suis-je veux devenir transporteur/je suis transporteur/demander la médaille d’honneur des transports routiers).
Pour tout renseignement sur cette distinction, vous pouvez transmettre un courriel à l’adresse ci-dessous :
formations-medailles.ctt.trsv.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Une fois l’instruction de la promotion terminée, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne expédiera les diplômes aux employeurs qui les remettront à leurs salariés.