Accompagnement des entreprises dont l'activité est impactée par l'épidémie

 
 
L'ensemble des mesures récapitulatives du Ministère de l'Economie et des Finances

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises

Les mesures d'accompagnement mises en place par le ministère de l'Economie et des Finances

> Fiche pratique par mesure de soutien aux entreprises V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Coronavirus%20MINEFI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Questions/Réponses - Coronavirus entreprises et salariés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb


Coronavirus MINEFI-1
Coronavirus MINEFI-2

Activité partielle

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

> QR activité partielle version finale 29032020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC .

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif


ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU MORBIHAN DONT L'ACTIVITE EST IMPACTEE

  • Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF , impôts);
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs dans le cadre d'un examen au cas par cas ;
  • Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier auprès des banques un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de BPI france pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients, notamment des grands groupes, ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises (BPI) ;
  • La reconnaissance par l'Etat du coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

La préfecture a mis en place une cellule de soutien aux entreprises, pilotée par Pierre Clavreuil, sous-préfet de Lorient, appelée "G7", associant la Banque de France, la DDFIP, les chambres consulaires et la DIRECCTE . Elle peut être jointe à l'adresse : pref-covid19-entreprises@morbihan.gouv.fr


Comment le médiateur du crédit peut-il m’aider ?

Un numéro d’appel est à disposition 0800 08 32 08 ou par mail TPME56@banque-france.fr afin de formuler clairement et rapidement votre demande.


BPI FRANCE

https://www.bpifrance.fr/

Les entreprises pourront se renseigner directement sur les mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, examinées au cas par cas, grâce au nouveau numéro vert mis en place : 0 969 370 240

  • L’octroi de la garantie BPI France, qui voit sa quotité portée à 70%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les
  • réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

URSSAF

https://www.urssaf.fr

Pour les employeurs,il est possible de solliciter :

  • Le report des cotisations sociales
  • l’octroi de délais (échelonnement de paiements)
  • une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Employeur : connectez-vous en priorité à votre espace en ligne sur www.urssaf.fr et signalez votre situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Il vous est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 ou d’adresser un courrier en spécifiant la mention « Dispositif de crise Covid-19 »à l’adresse suivante : Urssaf Bretagne - TSA 40015 - 93517 Montreuil cedex


Pour les travailleurs indépendants il est possible de solliciter :

  • une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec les résultats de l’entreprise (revenus ou chiffre d’affaires) et obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles,
  • l’octroi de délais (échelonnement de paiements)
  • une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Travailleur indépendant, artisan, commerçant,  professions libérales (hors praticiens auxiliaires médicaux) : connectez-vous en priorité sur le site www.secu-independants.fr , rubrique action sociale/ demander une aide pour réajuster vos revenus, solliciter un délai ou une demande d'aide sociale. Vous pouvez également joindre l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.    

Léchéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).


DDFIP

https://www.impots.gouv.fr/

Les demandes s'effectuent auprès du service d'impôts des entreprises et seront examinées au cas par cas.


DIRECCTE Bretagne

http://bretagne.direccte.gouv.fr/

Un service est à l’écoute au 02 99 12 21 44 ou par courriel bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr


POLE EMPLOI

https://www.pole-emploi.fr/region/bretagne/

Les huit agences de Pôle emploi présentes dans le département du Morbihan assurent la continuité de service.

Les conseillers sont joignables au 3949 ou en ligne.


AMELI

https://www.ameli.fr/assure/actualites/coronavirus-des-declarations-darret-de-travail-simplifiees-pour-les-salaries-parents

Un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr », est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires).

> Coronavirus / Fiche concernant les mesures dans le domaine de l'économie et les entreprises - format : PDF - 0,97 Mb


CCI DU MORBIHAN

Pour venir en aide aux dirigeants , la CCI du Morbihan active le N° Vert destiné aux entreprises en difficulté le 0 800 005 056

Ce numéro est opérationnel le matin, de 8h30 à 12h00 ; puis bascule sur une adresse mail l'après-midi.

A tout moment, signalez votre demande, courte et concise, sur ce mail entreprendre@morbihan.cci.fr   Un conseiller d'entreprise vous recontactera très rapidement.

Certaines interventions sont proposées en relation avec ses partenaires. L’accompagnement est gratuit et confidentiel.


REGION BRETAGNE

www.bretagne.bzh

La Bretagne est touchée depuis plusieurs semaines par l’épidémie de coronavirus. Dans ce contexte, le Président de la Région, Loïg Chesnais-Girard souhaite apporter tout son soutien et sa solidarité « aux personnes et aux familles touchées, ainsi qu’à l’ensemble des personnels de santé, de secours et administratifs qui ne comptent pas leurs heures. Ils sont l’honneur du service public ». Le Président de Région juge qu’« à situation exceptionnelle réponse exceptionnelle, il faut mettre les moyens nécessaires pour limiter l’impact sur les associations et les entreprises concernées, ainsi que sur l’emploi ».

La Région Bretagne s’associe pleinement aux mesures économiques prises par le gouvernement et annonce plusieurs dispositions supplémentaires pour accompagner les entreprises, les associationset les organisateurs d’évènements dans cette période difficile.

Les conséquences sont nombreuses : annulations d’événements sportifs et culturels, perte brutale de chiffre d’affaires dans certains secteurs, dont celui du transport, ainsi que des difficultés d’approvisionnement pour beaucoup d’ entreprises.

En complément des mesures déjà annoncées par le gouvernement et Bpifrance pour les entreprises, la Région prend les dispositions suivantes :

  • Accès au crédit facilité par la mobilisation du fonds de garantie Région / Bpifrance pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement dû à l’épidémie.
  • Possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursements d’avances remboursables régionales pour les entreprises concernées.
  • Annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics ou de délégation de services publics dont la réalisation est impactée par l’épidémie (telles que des difficultés d’approvisionnement ou de continuité d’activités).
  • Accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats.
  • Soutien aux autocaristes qui effectuent le transport scolaire pour la Région par le maintien de leur financement forfaitaire en cas d’annulations dues à l’épidémie.
  • Accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaires et bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux afin d’éviter toute pénalisation financière causée par l’annulation temporaire des formations. 

De plus, conscient du rôle majeur que jouent les associations dans la vie et l’activité économique des territoires, Loïg Chesnais-Girard propose :

  • Le maintien du soutien financier de la Région aux manifestations annulées (culture, sport, tourisme etc.) et un travail au cas par cas sur la pérennité des structures. 

Les mesures annoncées seront présentées au vote des élu.e.s lors de la prochaine commission permanente, lundi 23 mars.


CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU MORBIHAN

Pour informer et orienter les artisans impactés par les conséquences du virus la CMA du Morbihan a mis en place

ET les dispositions prises par le Conseil départemental Morbihan :
Plusieurs décisions en faveur des acteurs économiques, associatifs, culturels et sportifs ont été arrêtées.
Premièrement, les subventions déjà accordées ou prévues seront maintenues, y compris pour les manifestations annulées, dans l’attente d’une évaluation des dépenses réelles.
Deuxièmement, en ce qui concerne les entreprises, fournisseurs du département, celles-ci font l’objet des dispositions suivantes :
✔️ l’absence de pénalités de retard pour les titulaires de marché public qui ne pourraient assumer leur engagement dans le délai imparti ;
✔️ l’examen au cas par cas des préjudices subies par les entreprises dont la mise en œuvre des prestations est interrompue par l’épidémie et le maintien éventuel, sous forme d’à valoir, d’une prise en charge par le département.

Par ailleurs, le site internet, propose un flux d’information et de documentation actualisés et accessibles en permanence :

https://www.crma.bzh/crma-bretagne-cotes-darmor-finistere-ille-et-vilaine-morbihan/covid-19-informations-artisans-et


Apprentissage

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a diffusé une Foire Aux Questions sur l'apprentissage - 16 mars 2020

> Foire aux Questions sur l'apprentissage et le Coronavirus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb