Les déplacements et les transports

COVID19 // Attestations de déplacement - Novembre 2020

 
 
COVID19 // Attestations de déplacement - Novembre 2020

Les attestations de déplacement sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

L'application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :

A compter du 28 novembre, la limite des 1 km - 1 heure passe à 20 km – 3 heures, afin de permettre à chacun de sortir à l’extérieur, pour marcher, faire du sport, profiter de la nature. Mais elle ne vise pas à permettre des visites à des amis ou à la famille.

L’ensemble des commerces qui étaient jusque-là fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir de samedi 28 novembre.

Les déplacements restent interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite de trois heures et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes restent nécessaires pour les déplacements domicile - travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Téléchargez les attestations de déplacement > https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement?fbclid=IwAR3A8JlbdrbTXNtJnZulJhpQz6zz5WrVmYrArMA9PSWjMrl4dne-0H4Vcg4

L'attestation de déplacement dérogatoire est disponible au format numérique >  https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

  • Votre activité professionnelle ne peut pas être effectuée à votre domicile ou par télétravail ?

Pour vous déplacer pour l'exercice de votre travail, vous devez être muni d’un justificatif de déplacement professionnel.

  • Vous devez accompagner ou aller chercher un enfant à l’école ?

Ce déplacement est autorisé, en étant muni d'un justificatif de déplacement scolaire.

 

Le non-respect de ces mesures entraîne :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement.