Arrêté préfectoral concernant le port du masque de protection dans les communes de + de 5000 hab

 
 
Arrêté préfectoral concernant le port du masque de protection dans les communes de + de 5000 hab

Compte tenu que le taux d’incidence dans le Morbihan est passé de 145,6 cas pour 100 000 habitants à 181,3 cas pour 100 000 habitants du 30 octobre au 9 novembre 2020, le préfet du Morbihan a pris un arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection dans les communes de plus de 5000 habitants et dans certains secteurs du département.


L'objectif de cette nouvelle mesure est d'accompagner et de renforcer les efforts réalisés par chacun et chacune dans la perspective de favoriser un déconfinement le plus rapide possible.

Merci à toutes et tous de respecter les gestes barrières et les mesures édictées.


Dans les communes de plus de 5 000 habitants (population INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques), le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aux publics des agglomérations de 7h à 21h*.

* Port du masque obligatoire dans les agglomérations des communes de plus de 5 000 habitants
Lorient - Vannes - Lanester - Ploemeur - Hennebont - Pontivy - Auray - Saint-Avé - Guidel - Ploërmel - Séné - Quéven - Larmor-Plage - Sarzeau - Theix-Noyalo - Languidic - Questembert - Pluvigner - Caudan - Brech - Kervignac - Ploeren - Inzinzac-Lochrist - Guer - Baud - Elven - Plescop - Pluneret - Plouay - Riantec - Grand-Champ - Arradon - Plouhinec - Muzillac


Cette obligation s’applique dans les agglomérations des communes délimitées par les panneaux de signalisation routière indiquant les entrées et les sorties des agglomérations.

Sous réserve du respect des protocoles sanitaires existants, cette obligation ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive. Sont également exemptés les conducteurs de véhicule à deux roues lors de leur déplacement.

Sur tout le territoire du département, sans préjudice des dispositions de l’article 1er, le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus :

  • sur les marchés de plein air alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières, et ce pendant toute la durée de l’événement ;
  • dans les communes et lieux figurantdans le tableau reproduit infra et selon les dates et horaires qui y sont mentionnés ;
  • aux abords, dans un rayon de 100 mètres, de tous les établissements d’enseignement et de formation du département y compris les lieux de restauration collective de 7h à 21h ;
  • aux abords dans un rayon de 100 mètres de tous les établissements d’accueil collectif de mineurs du département sans hébergement de 7h à 21h ;
  • aux abords dans un rayon de 100 mètres des gares routières, ferroviaires et maritimes, et tout lieu d’attente de transport en commun de 7h à 21h ;

L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa signature et jusqu’au 1er décembre 2020 inclus. Il abroge l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.

La violation des dispositions prévues à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, conformément au VII de l’article 1er de la loi n° 2020-856du 9 juillet 2020 susvisée. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe.

Si les violations prévues au présent arrêté sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

> AP port du masque plus de 5000h-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe à l'AP Liste communes-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Communes Lieux Horaires
ARZON - Quai et place du port du Crouesty, zone chalandise De 7h (matin) à 2h (matin)
BELZ - le long du sentier côtier de la place du Niheu à la place Glamorgan De 10h à 19h
DAMGAN - place des lavandières, rue Fidèle Habert, place Tiffoche, rue de la plage, rue de Kérifeu De 8h00 à 22h00
GUISCRIFF - à partir du carrefour de la rue de Quimperlé et de la rue de Croaschuré ; De 8h30 à 18h30
HOUAT - les rues du bourg De 9h00 à 19h00
LANVENEGEN Zone agglomérée De 7h à 21h
LA TRINITE SUR MER - Cours des quais – de la Société Nautique de la Trinité sur Mer (SNT) à l’ancien bâtiment de l’IFREMERInstitut français de recherche pour l'exploitation de la mer, De 7h00 à 23h00
LE TOUR DU PARC Rue de la mairie De 8h00 à 20h00
LOCMARIAQUER - Dans les deux cimetières
 
De 7h00 à 23h00
PLEUCADEUC - Place Anne de Bretagne De 8h à 20h
QUIBERON - places de la gare, des corsaires, de la République, De 8h00 à 23h00
ROUDOUALLEC - rues Nicolas Le Grand, de Chateauneuf, Guiscriff, Kastell Dour, Jean-Pierre Bénéat, du Trépas, des Montagnes Noires, du Bel Air De 7h00 à 22heures
SAINT PIERRE QUIBERON - Rues du Docteur Le Gal, du Général de Gaulle De 8h à 24h
SAINT-GILDAS DE RHUYS - rues du Général de Gaulle, des Vénètes, De 10h00 à 22h00
SAINT-PHILIBERT - rues des ormes, abbé Joseph Martin, Georges Camenen, du Ponant, Jean-François Gouzer, de la chapelle, des hautes de Kerdréan, du Prétoc, des presses (de l'intersection allée des goëlands à celle route des plages), rue du Vieux Pont De 8h à 20h