5 juin 2024- Captation, enregistrement et transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Mis à jour le 04/06/2024

Le préfet du Morbihan a pris vendredi 31 mai 2024, un arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par 2 caméras déployées par la gendarmerie nationale aux fins d'assurer la sécurité du rassemblement de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorismes et la régulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics (2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure) à l'occasion des cérémonies du 80ème anniversaire de la Libération qui auront lieu le 5 juin 2024 dans le Morbihan.