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Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?

Depuis de nombreuses années, nos administrations sont régulièrement saisies par des usagers qui se plaignent d'avoir acquitté plusieurs dizaines d'euros pour obtenir un service que l'administration est en mesure de leur fournir gratuitement.

SDAGE et plan de gestion du risque inondation (PGRI) 2016-2021

Le Sdage a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 4 novembre et publié par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015. Il entre en vigueur pour une durée de 6 ans.
Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 19 décembre 2014 au (...)

Création d’une plateforme régionale de la naturalisation à la préfecture d’Ille et Vilaine le 01/10

Dans l’objectif d’harmoniser et d’améliorer le traitement des dossiers de demandes de naturalisation, une plate-forme régionale de la naturalisation de Bretagne est créée à la préfecture d’Ille et Vilaine à Rennes à compter du 1er Octobre 2015.

Rappel des précautions à prendre en cas de découverte d’un engin explosif

De nombreuses circonstances peuvent amener à la mise à jour fortuite d’engins explosifs. Ainsi, la mer transporte ou redécouvre régulièrement des engins de guerre ou munitions issus des deux derniers conflits mondiaux que les promeneurs peuvent (...)

Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !

Afin de réduire les risques de cambriolage, il vous est conseillé d'adopter quelques précautions pour protéger votre domicile. Par ailleurs, si vous vous absentez pendant quelques jours de vacances, les services de police ou de gendarmerie peuvent, (...)