Cybersécurité des territoires | Appel à projets France Relance

Mis à jour le 12/04/2022
Dans le cadre du volet cybersécurité de France Relance, l’ANSSI lance un nouveau dispositif dont le but est d’offrir « aux communes et communautés de communes les plus petites », des outils simples d’utilisation, efficaces et à la mise en service rapide afin d’élever le niveau de sécurité numérique des services publics.

Ce déploiement interviendra au travers des structures territoriales mutualisantes (publiques, associatives ou GIP) en charge de l’accompagnement à la transformation numérique des collectivités territoriales: opérateurs de services numériques, syndicats mixtes ou centres de gestion porteront les projets au profit de leurs adhérents.

Certaines familles de produits ont déjà été identifiées comme éligibles : les solutions de sécurisation de messagerie, les gestionnaires de mots de passe, les solutions de sauvegarde sécurisées, d’authentification forte, de catégorisation et de filtrage de navigation interne et aussi les formations des agents au phishing et les sessions de sensibilisation.

Les principales modalités de subventionnement sont les suivantes :

  • La répartition de la subvention se fera « à partir du nombre d’habitants de chaque adhérent, exclusivement de type commune ou communauté de communes. ». L'aide financière potentielle sera calculée sur la base d'un forfait/habitants (22 centimes par habitant pour les collectivités, avec un plancher fixé à 330 euros et un plafond à 11 000 euros par projet).
  • La somme versée servira de participation à la fois au déploiement du service mais aussi à sa mise en service qui est estimée à 10 % du montant du projet.
  • Les projets peuvent se dérouler sur 3 ans avec une prise en charge dégressive (80% - 50% - 20 %) afin de permettre une montée en charge par les adhérents.
  • Co-financement obligatoire du porteur de projet à hauteur minimale de 30 % du coût total.

Modalités de dépôt des candidatures

Le dépôt des candidatures doit s'effectuer sur la plateforme > « Démarches simplifiées »

Date limite de dépôt des candidatures : Jeudi 30 juin 2022

Le dossier devra obligatoirement comporter : le nombre de communes bénéficiaires, le calendrier précis du projet, sa description (les actions prévues, le planning de déploiement) et un business plan détaillé (coûts + cofinancements)

Téléchargez le document officiel de présentation de l'appel à projets.

Télécharger 20220316_NP_ANSSI_AAP Licences mutualisées_VF-4 PDF - 0,69 Mb - 12/04/2022

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