Commission de Suivi de Site

Créée par décret n° 2012-189 du 07 février 2012, cette instance de concertation remplace le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC).

La Commission de Suivi de Site (CSS) est une instance de discussion ayant pour mission :

• d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques,

• de débattre sur les moyens de prévenir et de réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque en cas d’accident.

Cette instance doit, par ailleurs, être informée des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement des installations classées.

Dans le département du Morbihan, quatre CSS ont été mises en place :

• la CSS GUERBET. Documents accessibles sur le site suivant :  http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/lanester-etablissement-guerbet-r285.html)

• la CSS SICOGAZ. Documents accessibles sur le site suivant : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/queven-etablissement-sicogaz-r283.html)

• la CSS des Dépôts Pétroliers de Lorient. Documents accessibles sur le site suivant : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/lorient-depots-petroliers-de-r284.html )

• la CSS du Dépôt de munitions de Coëtquidan. La CSS a été installée par arrêté du 31 juillet 2015. Réunions de cette commission : le 08 décembre 2015 , le 14 décembre 2016,   le 13 décembre 2017