Immatriculation des navires

Mis à jour le 23/10/2023

Tout navire de plaisance français de plus de 2,50 m, naviguant en mer, doit être immatriculé auprès du service activités maritimes de la Direction départementale des territoires et de la mer (ex. Affaires maritimes), afin d’obtenir un certificat d’enregistrement.

 

Il existe 2 manières de procéder :

Les démarches sont effectuées par le vendeur du navire qui doit se connecter sur le site : https://www.demarches-plaisance.gouv.fr.

Celui-ci pourra alors déclarer la cession du navire, obtenir un code et le transmettre à l’acquéreur afin que ce dernier finalise la vente et enregistre le navire à son nom.

ou

Les démarches sont effectuées par courrier par le nouvel acquéreur, qui doit préalablement télécharger le formulaire « fiche plaisance PUMA » (cf. encadré document associé ci-dessous) complété et accompagné des pièces justificatives figurant en page 1 sur celui-ci.

Le formulaire doit être adressé à :

DDTM – service activités maritimes - 1 boulevard Adolphe Pierre - CS 92143 - 56321 LORIENT CEDEX

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site : https://www.mer.gouv.fr

Taxes

Tout navire d’une longueur de coque égale ou supérieure à 7 m et/ou équipé d’un moteur d’une puissance motrice égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs est soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance.

Tout VNM (véhicule nautique à moteur) d’une puissance supérieure ou égale à 90 KW est soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance.

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site : https://www.mer.gouv.fr/inauguration-du-guichet-unique-pour-la-fiscalite-plaisance-gufip ou écrivez par courriel à : gufif-info@mer.gouv.fr

Pavillon étranger

Pour les navires « pavillons étrangers » ou les mutations de navires « pavillons français » partant à l’étranger, il est demandé de contacter le service activités maritimes de votre secteur - liste consultable à l’adresse :

https://www.mer.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-enregistrement-des-navires-permis-plaisance