Immatriculation des navires

Mis à jour le 30/06/2022

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé dans un service "Accueil des plaisanciers" au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes). (Les engins de plage ne sont pas immatriculables)

Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

  • soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d’une longueur de coque inférieur à 7 mètres délivrée par les Affaires maritimes ;
  • soit un document commun douanes/Affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 7 mètres délivrée d’abord par les douanes puis renseigné par les Affaires maritimes.

(Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres et dont la puissance motrice est supérieure à 22 chevaux administratifs).

Formalités d’immatriculation

L’imprimé d’immatriculation d’un navire de plaisance en eaux maritimes : fiche plaisance PUMA (cf encadré en bas de page "documents associés").

Vous pouvez aussi le demander dans les services Accueil des plaisanciers au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes).
En cas de mutation de propriété d’un navire de plaisance avec équipage salarié, l’acte de vente doit être visé par ces services.

Définition des engins de plage :

- Les embarcations propulsées par une machine d’une puissance inférieure à 4,5 Kw et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 m.

- Les embarcations propulsées par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,5 m ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l’article 240-2.09

Pour les engins de plage qui effectuent des navigations diurnes n’excédant pas 300 mètres de la côte, le matériel de sécurité est libre.