Chasseurs | Vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour créer votre compte dans le SIA

Basé sur un équilibre consensuel entre les droits des détenteurs d’armes et les exigences de sécurité publique, le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022.

Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes.

Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est reportée au 31 décembre 2023 pour les détenteurs du permis de chasser.

Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous les chasseurs qui n’ont pas fait renouveler leur validation depuis longtemps. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Cette démarche doit être faite sans attendre.

Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel. Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIA présente de nombreux avantages !

La création d’un compte personnel, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site https://sia.interieur.gouv.fr . Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la démarche.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez vous faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine.

Vous pouvez par ailleurs trouver de l’aide auprès de votre fédération ou de votre armurier. Le SIA a en effet été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est similaire à la création d’un compte sur un site internet marchand par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de votre droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs vous sont demandés au cours de la procédure, à savoir une copie de votre permis de chasser, une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique avant de débuter la création de votre compte (vos justificatifs papier doivent être scanné ou photographiés pour être importés sur le site).

A noter que la validation du permis de chasser n’est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.

Ne confondez pas « numéro SIA » et « compte dans le système d’information sur les armes »

Lorsque vous créez votre compte, le système vous attribue un numéro SIA. Ce numéro vous est personnel et vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, vous devrez le communiquer à l’armurier pour toutes vos démarches : vente, achat, réparation...

Grâce à votre numéro SIA, vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous.

Vous disposez peut-être déjà d’un numéro SIA. En effet si vous avez acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû vous en créer un. Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». C’est comme pour l’Assurance maladie, vous avez un numéro de sécurité sociale et un compte sur le site internet de l’Assurance maladie pour suivre vos remboursements.

Lorsque vous allez créer votre compte dans le SIA, vous aurez la possibilité de renseigner votre numéro SIA si vous le connaissez. Il permettra à l’administration de retrouver plus rapidement les armes que vous détenez. Si vous ne le connaissez pas ce n’est pas grave. Le système les rapprochera pour ne vous en laisser qu’un.

A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?

• Une vue d’ensemble sur les armes que vous détenez

Lorsque vous créez votre compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr, vous avez directement accès à votre râtelier numérique. Votre râtelier numérique, c’est l’inventaire des armes dont vous êtes propriétaire.

Votre râtelier affiche normalement toutes vos armes. Si ce n’est pas le cas, c’est que certaines ne sont pas connues de l’administration. Il va donc falloir régulariser votre situation. Vous avez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

Si aucune arme n’apparaît, nous vous conseillons d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système.

En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec la préfecture pour vous assurer que les armes que vous détenez sont connues de l’administration et que vous êtes en règle.

Si toutes vos armes sont présentes et que vous n’avez pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, vous n’avez rien à faire.

• Des démarches administratives facilitées

A partir de l’été 2022, vous aurez progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par vous ou votre armurier.

Vous pourrez valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement votre carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour les détenteurs d’armes !

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Tout au long de l’année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention d’armes seront progressivement informatisées et automatisées et tous les détenteurs d’armes y auront accès.

Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.

Une régularisation possible pour les détenteurs d'armes héritées ou trouvées

Depuis novembre 2022, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, peuvent s'engager dans une démarche de régularisation de leur détention d'arme et créer un compte personnel SIA.
Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi.

La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’Etat, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

Les prochaines ouvertures

L’ouverture du SIA aux autres catégories de détenteurs particuliers d’armes, notamment les licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski est à ce stade prévue pour le mois de septembre 2023.

Pour toutes questions, la sous-préfecture de Pontivy, structure référente dans le Morbihan, se tient à disposition des usagers > Contacts 

En cas de difficultés pour réaliser la démarche, la création du compte SIA peut s’effectuer dans les points d’accueil numérique des sous-préfectures.