Élections législatives 2024

Mis à jour le 14/06/2024

Mémento à l'usage des candidats

Recueil des candidatures

Les déclarations de candidature pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 seront reçues, à la préfecture du Morbihan située Place du général de Gaulle à Vannes, aux dates et horaires suivants :

Pour le premier tour :
Du mercredi 12 juin au dimanche 16 juin 2024 : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour :
Les lundi 1er et mardi 2 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Dans la mesure du possible, nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous aux numéros suivants :

02 97 54 86 30

02 97 54 86 35

02 97 54 86 34

=> LISTE DES PIÈCES À PRÉSENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

Les déclarations de candidatures sont obligatoires et doivent être déposées, en double exemplaires, personnellement par le candidat ou son suppléant pour chaque tour de scrutin.

1 - Le formulaire de déclaration de candidature (Cerfa n° 16110*02) rempli par le candidat et accompagné des pièces justificatives (cf. 3.1.1) ;

Le Cerfa 16110*02 doit être déposé en 2 exemplaires (un original et une copie possible)

2 - L’acceptation écrite du remplaçant revêtue de sa signature et de la mention prévue à l’article L. 155, accompagnée des pièces justificatives ;

3 - Le récépissé de déclaration du mandataire financier ou les pièces permettant de procéder à cette déclaration (cf. 3.2.2) ;

4 - La déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ;

5 - La déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle dans le cadre de la campagne électorale, conformément à l’article L. 167-1 du code électoral.

Mandataire financier (MAJ le 13/06/2024):

Commission de propagande :

Les candidats qui souhaitent bénéficier du concours de la commission de propagande sont invités à se présenter avec quelques exemplaires de bulletins de vote et de circulaires (professions de foi) au Tribunal Judiciaire de Vannes (salle 1) situé place de la République à Vannes : Le lundi 17 juin 2024 à 18h30.

Le secrétariat de la commission de propagande conservera l’un de vos exemplaires de bulletins de vote et de circulaire.

Livraison des documents de propagande :

En vue des opérations de libellé et de mise sous pli de la propagande électorale, les bulletins de vote et les circulaires imprimés sous la responsabilité des candidats devront être livrés selon les modalités suivantes :

Pour le 1er tour de scrutin : Le mardi 18 juin 2024 à 18h00 au plus tard
Pour le 2nd tour de scrutin : Le mercredi 3 juillet 2024 à 12h00 au plus tard

La commission départementale de propagande n’est pas tenue d’assurer l’envoi des bulletins de vote et des circulaires déposés après les échéances ci-dessus.

Les modalités de livraison et les quantités de bulletins de vote et de circulaires :

Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression des documents de propagande :

Liste des emplacements d'affichage électoral par circonscription :

Dépenses de campagne :

Plafonds des dépenses

Dépôt des comptes

Les comptes de campagne des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 devront être déposés au plus tard à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : le 6 septembre 2024.
Les comptes seront à déposer ou à adresser à la Commission par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) sous format papier. L’application Fin’pol ne sera pas utilisée.
Il est rappelé que chaque candidat doit désigner un mandataire (personne physique ou association) au plus tard à la date de dépôt de sa candidature, lequel doit ouvrir un compte bancaire.