Apiculture

Mis à jour le 11/12/2018

Vous devez déclarer la détention et  l’emplacement de vos ruches :

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nucleï).

Elle concerne les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, amateurs ou professionnels, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cas particuliers :

  • Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (c’est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire. La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI)
  • Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 août) en utilisant la démarche en ligne indiquée ci-dessous : il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées par formulaire Cerfa papier pendant cette période. Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

Modalités de déclaration:

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Le numéro d’apiculteur (NAPI) sera demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro NAPI, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate.

Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ deux mois à compter de la réception du formulaire papier par l’administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.

Démarche en ligne (La démarche en ligne est à privilégier) : Sur le site «  mesdemarches.agriculture.gouv.fr »

Démarche par voie postale : uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

Comment obtenir le cerfa N°13995*04 ? Auprès de la DDPP, du GDSA56 ou le télécharger ici et l'imprimer

A envoyer par courrier à : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex15.

 Les distances à respecter entre les ruches et les propriétés voisines ou la voie publique 

télécharger :

Télécharger 19610701 arrêté préfectoral distance ruchers PDF - 0,09 Mb - 01/07/2015

En cas de suspicion de maladies réglementées

En cas de suspicion de maladies réglementées (maladies présentes sur notre territoire : loque américaine, nosémose, ou maladies qui pourraient le devenir : infestation à Aethina tumida ou à Tropilaelaps clareae), vous devez immédiatement prendre contact avec la DDPP du Morbihan. Une enquête, des prélèvements, des analyses, et des visites sanitaires complémentaires seront organisées autant que de besoin par la DDPP  du Morbihan et la DRAAF.

Pour obtenir les coordonnées de la DDPP du Morbihan, cliquer ici

En cas de mortalité massive et aigüe :

Vous devez prendre contact avec le guichet unique OMAA, accessible 7 jours sur 7, au 02 44 84 68 84 et/ou par mail à : declaration-omaa@gtv-bretagne.org

 


Vétérinaires mandatés en apiculture

Procédure de mandatement

La Direction Générale de l’Alimentation du Ministère chargé de l’Agriculture (DGAL) demande aux préfets de mandater des vétérinaires pour intervenir sur des sujets de police sanitaire affectant les abeilles.

Les vétérinaires intéressés, intervenant dans le Morbihan et qui disposent de compétence et d'expérience dans le domaine des pathologies apicoles, sont invités à adresser leur candidature à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Morbihan (DDPP 56).

Eu égard à la menace représentée par le petit coléoptère de la ruche Aethina tumidae pour le cheptel apicole français, la DGAL avait demandé en 2015, aux préfets de désigner des vétérinaires mandatés pour intervenir sur des sujets de police sanitaire affectant les colonies d’abeilles.

La volonté d’avoir une couverture territoriale optimale nécessite la poursuite de ce mandatement.

En conséquence, les vétérinaires du département du Morbihan ou intervenant en Morbihan et qui disposent de compétence et d’expérience dans le domaine des pathologies apicoles sont invités à adresser leur candidature à la DDPP Direction départementale de la protection des populations du Morbihan.

Le règlement de consultation avec le dossier de candidature à renseigner peuvent être téléchargés ci-dessous ou retirés auprès du Service Santé et Protection Animale de la DDPP Direction départementale de la protection des populations du Morbihan.

Télécharger Réglement de consultation PDF - 0,10 Mb - 11/12/2018
Télécharger Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 PDF - 0,24 Mb - 11/12/2018
Télécharger liste des vétérinaires apicoles mandatés dans le Morbihan PDF - 0,06 Mb - 11/12/2018

Si vous souhaitez obtenir ce mandat, votre dossier de candidature doit être déposé à ce même service par courrier recommandé ou par porteur avec remise d'un récépissé. Il n’y a pas de date limite pour cet appel à candidature.

 Correspondant en charge du dossier au Service Santé et Protection Animales de la DDPP du Morbihan  :

 Yvane Le Drogo - Tél : 02 56 63 70 33

Mél : ddpp@morbihan.gouv.fr ou yvane.le-drogo@morbihan.gouv.fr