Projet d'arrêté relatif à la lutte contre le baccharis (baccharis hamifolia) dans le Morbihan

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont considérées comme l’une des principales causes de perte de la biodiversité mondiale. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a refondu la réglementation préexistante concernant les EEE. En matière de lutte, elle donne à l’autorité administrative (le préfet de département, ou le préfet maritime à partir de la laisse de basse mer), la possibilité de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction des spécimens d’espèces envahissantes. Pour cela, ils fixent, par arrêté, les conditions de réalisation des opérations ( article R.411-47 du code de l’environnement).

Le baccharis fait partie des espèces exotiques envahissantes réglementées à l’échelle européenne et nationale pour lesquelles l’introduction sur l’ensemble du territoire considéré, mais également tous les usages associés (transit, détention, transport, colportage, utilisation, échange, mise en vente, vente ou achat) sont interdits.

Dans le Morbihan, cette espèce se développe fortement sur le littoral, notamment dans les sites Natura 2000, au détriment d’habitats d’intérêt communautaire (lagune notamment) ou d’habitats d’espèces. La lutte contre le baccharis a démarré il y a une vingtaine d’années. Une grande variété d’acteurs sont impliqués : gestionnaires d’espaces naturels, comme le département dans les espaces naturels sensibles, ou le conservatoire du littoral, communes, mais aussi associations et collectifs, avec l’appui de nombreux bénévoles.

Le 31 juillet 2020, le préfet du Morbihan a pris un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le baccharis sur l’ensemble du département du Morbihan pour une durée de 3 ans. Ce dernier avait pour but de :

− poursuivre la mobilisation des différents acteurs, et notamment des collectivités, en réaffirmant les obligations de lutte des propriétaires et gestionnaires de terrain sur lesquels l’espèce est présente ;

− donner aux acteurs impliqués un moyen de mobiliser et/ou de pression envers les propriétaires qui refuseraient l’accès à leur terrain pour mener des opérations essentielles ;

− préciser les objectifs, les moyens et les précautions à prendre lors des opérations de terrain ;

− coordonner l’action à travers la mise en place d’un groupe technique départemental piloté par la DDTM.

La validité du l’arrêté préfectoral prenant fin en 2023, et fort de l’expérience acquise de ces trois dernières années, la DDTM du Morbihan et l’ensemble des membres du comité technique baccharis souhaitent renouveler l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le baccharis pour une durée de 5 ans.

Les objectifs du projet d'arrêté est de renouveler l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le baccharis pour une durée de 5 ans, de poursuivre les actions engagées les années précédentes et maintenir une certaine dynamique dans la lutte contre le baccharis dans le département du Morbihan.

En application des articles L.120-1, L.123-1-A et L.123-19-1 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté relatif à la lutte contre le baccharis (Baccharis halimifolia), espèce exotique envahissante sur le territoire du département du Morbihan, accompagné d'une note de présentation, de  l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et d'un dossier technique préparé par l’association Bretagne Vivante et le collectif anti-baccharis, seront rendu accessibles au public pendant une durée de vingt-et-un jours, du 04 juillet au 24 juillet 2023 inclus, directement en ligne sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan.

Pendant cette période, le public pourra transmettre ses observations soit par courrier électronique à l’adresse ddtm-chasse@morbihan.gouv.fr, soit par courrier postal à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan – service eau, biodiversité, risques – unité biodiversité, milieux aquatiques, forêt  – procédure de participation du public – 1 allée du Général Le Troadec – BP 520 – 56019 Vannes cedex.