Barême de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016
Mis à jour le 11/02/2016
Barêmes issus de la loi de finances pour 2016
Préfet
du Morbihan
Barêmes issus de la loi de finances pour 2016